Le gouvernement scelle la braderie des modes d’accueil collectifs...
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Détails
Publication : 10 juin 2010
Mis à jour : 13 janvier 2014
... en inscrivant les jardins d’éveil dans le droit commun, dans le dos du monde de la petite enfance !
Communiqué du collectif "
Pas de bébés à la consigne
" du 8 juin 2010
Texte du décret
Tableau comparatif avec le décret précédent