Le Conseil d’État, dans une décision du 28 novembre 2011, a annulé deux articles des arrêtés du 12 mai 2011 fixant les compétences des nouveaux enseignants, CPE, documentalistes et les modalités d'évaluation des agrégés...

Les deux articles annulés concernent l'abrogation du cahier des charges de la formation à l'IUFM qui datait de 2006 et qui précisait le temps de service en responsabilité des stagiaires à... 8h, et les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés dans le cadre des IUFM.
Selon le Conseil d’État, le ministre n'avait pas le droit de supprimer les textes antérieurs.
Le Conseil d’État invite le ministre à lancer une discussion avec les syndicats.

Cette décision, de la plus haute juridiction administrative, démontre une nouvelle fois la précipitation avec laquelle les ministres de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, sur injonction présidentielle, ont imposé ces textes.
Mais elle ne remet pas en cause le fond du problème qu'est le recrutement au niveau Master 2 lui-même.

La CGT Éduc'action exige que le ministère réponde rapidement à cette décision avec une remise à plat totale de la réforme et réduise immédiatement le temps de service des stagiaires.

Montreuil, le 1er décembre 2011