Le mouvement des enseignants du premier degré comprend les deux phases suivantes :

  • le mouvement inter départemental qui conduit à la nomination d'un enseignant dans un département donné ;
  • le mouvement intra départemental qui conduit à l'affectation d'un enseignant dans une école, un établissement scolaire ...

Mouvement inter départemental

Le mouvement inter départemental des enseignants du premier degré vise à répondre au souhait des instituteurs et des professeurs des écoles de changer de département d'exercice pour convenances personnelles ou pour se rapprocher de leur conjoint et à répartir les enseignants des écoles sur le territoire national en fonction des capacités d'accueil de chaque département et des nécessités de services dans les départements d'origine des candidats.

Participants
 
Le mouvement inter départemental est ouvert  aux seuls enseignants titulaires du premier degré, y compris les professeurs des écoles stagiaires qui sont déjà titulaires du premier degré en qualité d'instituteur.
 
Il comprend les deux étapes suivantes :

  • Les permutations et les mutations nationales. 
    • Principales étapes
       
      Pour participer au mouvement inter départemental, vous devez suivre les étapes suivantes :
      • vous devez formuler votre demande de changement de département et saisir vos voeux au moyen du système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) via I.prof ; 
      • après la clôture de la campagne de saisie,vous recevez,dans votre boîte électronique,une confirmation de votre demande de changement de département ;
      • vous devez imprimer,compléter ce document, le signer et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, puis transmettre dans les meilleurs délais ce dossier complet à l'inspection académique dont vous dépendez: cette procédure est indispensable pour que votre participation soit validée ;
      • les services de l'inspection académique assurent le contrôle de votre demande et vérifient les pièces justificatives que vous avez transmises ;
      • l'inspecteur d'académie transmet votre demande à l'administration centrale ;
      • l'administration centrale procède au traitement des permutations et des mutations nationales ;
      • vous pouvez consulter, sur SIAM, les éléments de votre barème et le résultat de votre demande de changement de département.
    • Eléments de barème

      Les éléments de barème pris en compte dans les procédures automatisées des permutations et des mutations nationales sont :
      • votre échelon actuel,
      • votre ancienneté de fonction dans votre département au-delà de trois ans,
      • vos enfants à charge de moins de 20 ans résidant à votre domicile,
      • votre séparation avec votre conjoint pour des raisons professionnelles,
      • une bonification de points pour exercice en école ou établissement relevant du plan violence,
      • une majoration exceptionnelle de barème pour raison médicale, sociale ou familiale d'une extrême gravité,
      • une capitalisation de points pour le renouvellement du même premier vœu s'il n'a pas été satisfait lors des précédents mouvements.
  • Le mouvement complémentaire.
    • Participants
       
      Le mouvement complémentaire ne doit concerner que les personnels qui ayant préalablement participé à la phase des permutations et des mutations nationales n'ont pas obtenu satisfaction ou dont la mutation de leur conjoint n'est connue qu'après la date limite de participation à cette première phase.
    • Principales étapes
       
      Pour participer au mouvement complémentaire, vous devez suivre les étapes suivantes :
      • vous devez adresser une demande d'exeat (correspondant à une autorisation de sortie de votre département), une demande d'ineat  (correspondant à une autorisation d'entrée dans le département souhaité) et éventuellement des pièces justificatives à l'inspecteur d'académie du département dont vous relevez actuellement ;
      • l'inspecteur d'académie du département dont vous relevez actuellement prononce, après l'avis de la CAPD, votre exeat (cette décision dépend de la situation prévisible des effectifs dans ce département) et transmet à l'inspecteur d'académie du département souhaité votre demande d'ineat ;
      • l'inspecteur d'académie du département souhaité prononce, après l'avis de la CAPD, votre ineat (cette décision dépend de la situation prévisible des effectifs dans ce département) ;

Vous ne serez nommé dans le département souhaité que dans la mesure où vous obtiendrez d'une part, votre exeat, et, d'autre part, votre ineat.

Les éléments de classement pour le mouvement complémentaire s'appuient sur le barème fixé pour la phase " permutations et mutations nationales ".

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Mouvement intra départemental

Le mouvement intra départemental vise à répondre au souhait des instituteurs et des professeurs des écoles de changer d'affectation selon leur convenance en fonction des postes vacants ou susceptibles d'être vacants : le mouvement intra départemental à titre définitif.
 
Les enseignants qui à l'issue de cette phase n'obtiennent pas d'affectation à titre définitif peuvent être affectés à titre provisoire sur les postes restés vacants.
 
Chacune des circulaires des inspections académiques fixe les règles précises des mouvements intra départementaux, à titre définitif ou titre provisoire : dans le cas général, les stagiaires IUFM (PE2 sortants), les enseignants nommés dans le département à l'issue du mouvement complémentaire ... participent également au mouvement intra départemental à titre provisoire.
 
Les postes offerts au mouvement intra départemental sont :

  • des postes implantés dans les écoles,
  • des postes de directeurs d'école,
    • Les principales fonctions du directeur d'école sont :
      • il procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire ;
      • il organise l'accueil et la surveillance des élèves ;
      • il répartit les élèves entre les classes et les groupes, après l'avis du conseil des maîtres ;
      • il arrête le service des instituteurs et des professeurs des écoles affectés dans son école après l'avis du conseil des maîtres ;
      • il assure la coordination nécessaire entre les maîtres et anime l'équipe pédagogique ;
      • il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales ;
      • il veille à la qualité des relations avec les parents d'élèves, le monde économique et les associations culturelles et sportives.
    • Condition de nomination dans un emploi de directeur d'école
      Les instituteurs et les professeurs des écoles comptant au moins trois années de services effectifs en cette qualité dans l'enseignement pré élémentaire ou élémentaire peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude départementale et annuelle à l'emploi de directeur d'école :
      • les candidatures aux emplois de directeur d'école doivent être adressées à l'inspecteur d'académie dont relèvent les instituteurs ou les professeurs des écoles avec un avis motivé de l'IEN ; 
      • une commission départementale présidée par l'inspecteur d'académie après un examen des dossiers et un entretien avec chacun des candidats formule ses avis ;
      • l'inspecteur d'académie, après l'avis de la CAPD, nomme les candidats à un emploi de directeur d'école dans la limite des emplois vacants.
    • Formation
      Tout directeur d'école nouvellement nommé suit une formation préalable et consécutive à la prise de fonction.
    • Décharge
      La décharge s'établie en fonction du nombre de classes.
  • des postes de directeurs d'établissement spécialisé,
    • Fonctions des directeurs d'établissement spécialisé
      • Il s'agit d'une part, des directeurs des écoles annexes et des écoles d'application et d'autre part, des directeurs des établissements d'éducation adaptée et spécialisée.
         
        Ces établissements ou sections d'éducation adaptée et spécialisée sont soit sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, soit sous tutelle du ministère des affaires sociales.
         
        Le directeur d'une école annexe ou d'une école d'application anime une équipe qui a pour fonction la formation pratique des élèves des IUFM de première et de deuxième années.
         
        Le directeur des établissements d'éducation adaptée et spécialisée encadre et anime une équipe chargée d'éduquer des élèves handicapés ou en grande difficulté. Il peut être également chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.
    • Condition de nomination dans un emploi de directeur d'établissement spécialisé
      • Si vous êtes instituteur ou professeur des écoles, âgé d'au moins trente ans et si vous remplissez différentes conditions de diplôme ou de services effectifs qui dépendent du type d'établissement, vous pouvez vous inscrire sur une liste d'aptitude académique, annuelle, pour occuper un emploi de directeur d'établissement spécialisé :
        • les candidatures à ces emplois doivent être adressées à l'inspecteur d'académie dont relèvent les instituteurs ou les professeurs des écoles ;
        • les inspecteurs d'académie adressent au recteur tous les dossiers de candidature des instituteurs en service dans leur département avec leur avis motivé sur l'aptitude à la fonction ;
        • une commission académique après un examen des dossiers et un entretien avec chacun des candidats formule ses avis ;
        • le recteur arrête les listes d'aptitude.
           
  • des postes correspondants à des fonctions spécifiques. 
    • Différentes fonctions spécifiques, sous réserve de disposer des conditions requises, sont possibles :
      • des fonctions de remplacement ;
        • Fonctions de remplacement
          Les enseignants affectés sur une brigade départementale ou une zone d'interventions localisées (ZIL) sont susceptibles de pallier la vacance d'un poste, sa non occupation ou l'absence de l'agent affecté. 
      • des fonctions d'enseignants spécialisés ;  
        • Les instituteurs ou les professeurs des écoles peuvent notamment être affectés :
          • dans les SEGPA, 
          • dans les EREA,
          • dans les classes de perfectionnement,
          • dans les classes de réadaptation,
          • dans les CLIS,
          • dans les RASED,
          • dans les IME,
          • dans les IMPRO,
          • dans les CMPP ...
      • des fonctions de conseillers pédagogiques de circonscription ;  
        • Le conseiller pédagogique est un enseignant maître formateur qui exerce ses activités sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale ou de l'inspecteur d'académie.
           
          Six catégories de maîtres formateurs ont vocation à travailler auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale ou de l'inspecteur d'académie :
          • le conseiller pédagogique généraliste,
          • le conseiller pédagogique pour l'éducation physique et sportive,
          • le conseiller pédagogique pour l'éducation musicale,
          • le conseiller pédagogique pour les arts plastiques,
          • le conseiller pédagogique pour les langues et les cultures régionales,
          • le conseiller pédagogique pour les technologies et les ressources éducatives.

          De plus, le maître formateur peut exercer des fonctions en IUFM ... 

      • des fonctions de psychologue scolaire.
        • Le psychologue scolaire apporte dans le cadre d'un travail d'équipe l'appui de ses compétences :
          • pour la prévention des difficultés scolaires ;
          • pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école et sa réalisation ;
          • pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures d'aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté ;
          • pour l'intégration de jeunes handicapés.

          Il participe ainsi de manière spécifique à l'évolution de l'institution scolaire, à l'intégration scolaire et à la réussite de tous les jeunes.

 

 

SOURCE : Guide I-Prof