Évaluation et avancement de carrière : Pour la CGT-Éduc’action, un projet dangereux, très éloigné de nos revendications ! 

Suite à la réunion de clôture, du 13 octobre 2016, sur la mise en œuvre du PPCR pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, le ministère a précisé les documents qu’il avait soumis à discussion avec les organisations syndicales depuis le mois de juin. Nous aurons les projets de textes définitifs lors d'un prochain CTM... 

L’accompagnement, l’évaluation et l’avancement (avec ses modalités) des personnels sont à peu près cadrés, même si des zones d’ombres subsistent (critères de départage par exemple).
Pour la CGT-Éduc’action, ces nouvelles mesures sont loin de satisfaire ses revendications. Cependant, dans chacun des corps, les promotions tiendront compte, dans le choix des promus, de l’équilibre femmes-hommes parmi les promou-vables pour s’inscrire dans les principes et orientations posés par le protocole d’accord signé le 8 mars 2013 et relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
La CGT-Éduc’action appelle les personnels à une extrême vigilance dans la mise en œuvre des ces mesures, car elles auront une incidence certaine sur le déroulement de carrière de chacun-e... 

Lire la suite dans le 6 pages spécial "Évaluation et avancement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation"  MAJ novembre 2016

Lire le projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale avec ses annexes (comptes-rendus d'évaluation professionnelle selon les corps) 

Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale (en ligne sur Légifrance)

Voir sur le site du MEN : Rendez-vous de carrière : mode d'emploi et guide détaillé du rendez-vous carrière et ses annexes

Le rendez-vous carrière en bref :

Un personnel enseignant, d’éducation ou psychologue déroulant une carrière complète a vocation à bénéficier de trois rendez-vous de carrière (à l’exception des adjoints d’enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière). 

Le premier rendez-vous de carrière concerne les personnels qui sont dans la deuxième année du 6ème échelon au 31 août de l’année du rendez-vous de carrière.

Le deuxième rendez-vous de carrière concerne les personnels qui ont, au cours de l’année du rendez-vous de carrière, une ancienneté comprise entre 18 mois et 30 mois dans le 8ème échelon au 31 août.  

Le troisième rendez-vous de carrière pour l’accès à la hors-classe concerne les enseignants se situant dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale

Ces rendez-vous de carrière sont des temps dédiés pour porter un regard sur la période professionnelle écoulée. Ils permettent également d’apprécier sa valeur professionnelle en vue de déterminer :

- pour le premier, l’avancement accéléré du 6ème au 7ème échelon (bonification d'ancienneté d'un an accordée à 30% des promouvables) ;

- pour le second, l’avancement accéléré du 8e au 9e échelon (bonification d'ancienneté d'un an accordée à  30% des promouvables) ;

- pour le troisième, le moment plus ou moins précoce de passage à la hors-classe.

Phase de préparation :

Par l’agent

Il est fortement recommandé que l’agent prépare en amont ses rendez-­vous de carrière, tant l’inspection que le ou les entretien(s) qui la suivent.

Pour cela, outre le fait de se référer au présent guide du rendez-vous de carrière, l’enseignant pourra également s’appuyer sur son CV enrichi sur I.PROF ainsi que sur différents documents.

Le guide du rendez-vous de carrière comprend un document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière intitulé « Document de référence de l’entretien » dont les items servent de support au déroulement du ou des entretiens (annexe 4 du guide détaillé).

Il relève du choix de l’agent de transmettre ou non ce document de référence de l’entretien complété aux évaluateurs concernés

Par les services académiques

Les services ressources humaines compétents adressent à la fin de l’année scolaire aux évaluateurs concernés la liste des enseignants relevant de la procédure du rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire à venir.

En parallèle, ils informent individuellement les personnels concernés, via leur messagerie professionnelle et I.PROF, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année à venir. Est jointe à cette information la notice leur présentant le déroulement et les enjeux de ce rendez-vous de carrière.

Les membres des corps d’inspection établissent leur plan d’inspection pour l’année en fonction des promouvables. Les inspections se déroulent d’octobre à mai.

Le calendrier du rendez-vous de carrière - inspection et entretiens - est communiqué à l’agent un mois à l’avance.

SIAE, L’OUTIL QUI ACCOMPAGNE LES RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE

Un nouvel outil de gestion de la campagne des rendez-vous de carrière a été élaboré, à destination des évaluateurs, des évalués et des services des ressources humaines des académies et des DSDEN dans un objectif de dématérialisation et de simplification.

Cet outil, dénommé SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation des personnels enseignants), est présent dans l’espace I-Prof de tous les personnels concernés. Il s’appuie donc sur l’environnement classique de gestion des personnels d’enseignement, d‘éducation et psychologues.

L’outil organise les différentes étapes du rendez-vous de carrière :

pour les évaluateurs et les évalués

  • Organise les étapes du rendez-vous de carrière : programme l’inspection et le ou les entretiens avec les évaluateurs.

pour les évaluateurs

  • Informe sur les personnels à évaluer au cours de l’année N+1 ;
  • Permet de renseigner directement le compte rendu du rendez-vous de carrière :

- niveau d’expertise par compétence et appréciation littérale ;

  • Organise la collaboration entre les deux évaluateurs pour le renseignement des items communs ;
  • Gère automatiquement les notifications aux évalués, après validation des évaluateurs, à toutes les étapes du rendez-­vous de carrière.

pour les évalués

  • Informe avant les congés d’été tous les personnels concernés qu’ils bénéficieront d’un rendez-vous de carrière lors de l’année scolaire suivante ;
  • Notifie les appréciations des évaluateurs ;
  • Permet de renseigner des observations (dans les trois semaines qui suivent la notification) ;
  • Notifie l’appréciation finale du recteur/IA-­DASEN/ministre selon les situations.

Voies de recours

Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.

L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-­DASEN/du ministre, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière. L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse.

Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci. 

N'hésitez-pas à contacter vos élus CGT pour vous aider dans vos démarches de recours éventuels.