En décembre dernier, les parlementaires demandaient au Conseil d'orientation des retraites (COR) de travailler sur différents scénarios de calcul des retraites pour le futur.

Aussitôt demandé, aussitôt fait. Le 28 janvier, le COR a consacré une session entière à la question sur le thème « Les différents modes d'acquisition des droits à la retraite en répartition » en y étudiant les questions des annuités, du passage aux retraites par points et les comptes notionnels - rappelés dans son document n° 1 (voir site du COR).

Le COR livre au total près d'une vingtaine de documents, aussi bien sur les régimes actuels de retraite en France que le rappel des modes de calcul possibles ou des études et présentation des exemples étrangers (Allemagne, Suède...)

Le mode de calcul n'est évidemment pas neutre dans la pension finale et pour le caractère solidaire du système de retraite. La retraite par points tend ainsi à intégrer les périodes de chômage (pas ou moins cotisées) pour le calcul des retraites. Le "compte notionnel" revient sur le fond à calculer la pension possible en tenant compte et des cotisations versées et de l'espérance de vie à l'âge de la retraite...

Certains parlementaires projettent dès maintenant une réforme d'ampleur du système de retraite de base français.

S'ils demandent au COR de travailler dans une logique de répartition, les parlementaires indiquent la piste à suivre : le « régime par points » et le régime « notionnel », deux systèmes très différents du nôtre.

Avec la retraite par points, la pension est calculée en fonction de la durée d'assurance et du salaire moyen (et donc des cotisations), comme aujourd'hui.

Sauf que le calcul est fait sur l'ensemble de la carrière - y compris donc les périodes de chômage - et non sur les seules 25 meilleures années. Et sans plafond. Les pensions les plus modestes seraient donc encore plus basses et les retraites les plus élevées le seraient encore plus. Le caractère redistributif - solidaire - de notre système de retraite en prendrait un sérieux coup !

Dans un système de « compte notionnel », chaque individu à son compte alimenté par les cotisations salariales, de l'employeur et, peut-être, de l'Etat. A la retraite, ces droits accumulés sont transformés en pension.

En Suède où ce système est appliqué, le montant de la pension des retraités dépend de l'évolution du Pib (la croissance économique) et de l'espérance de vie de leur classe d'âge au moment où (entre 61 et 67 ans) ils prendront leur retraite.

Plus la durée de vie moyenne s'allonge, plus la pension moyenne est réduite puisque les « droits acquis » sont répartis sur un plus grand nombre d'années... et les salariés arrivant à la retraite seront sans doute amenés à retarder leur départ.

Le rapport devrait être remis avant le 1er février 2010 pour, éventuellement, mettre en application certaines mesures préconisées, dès 2011.

Les négociations sur les retraites que veut engager le gouvernement en 2010 porteront certainement sur ces thèmes.  La mobilisation des salariés devra être à la hauteur des enjeux !