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Lire le spécial "Retraites" de l'UGFF-CGT paru dans le journal Fonction Publique n°187 d'avril 2011 Image

  • L’analyse de la réforme de 2010
  • Quand puis-je prendre ma retraite ?
  • A combien va se monter ma pension ?
  • Les grands enjeux de la retraite dans la Fonction Publique
  • Les propositions de la CGT

Les pensions de retraite doivent être revalorisées de 2,1 % à compter du 1er avril 2011. C’est ce qu’a indiqué le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie mardi 29 mars 2011.

Pour sa part, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a confirmé cette revalorisation à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement du mardi 29 mars 2011. Le ministre a également indiqué que le minimum vieillesse doit augmenter de 4,7 % au 1er avril 2011.

A noter qu’en matière de retraite complémentaire, la valeur du point est maintenue à 1,1884 euro pour l’Arrco et à 0,4216 euro pour l’Agirc au 1er avril 2011 (avant une revalorisation du point prévue au 1er juillet 2011).

Lire l'article sur service-public.fr

Tout ce que vous (ne) voulez (pas) savoir sur la "réforme" des retraites !

Lire notre 8 pages spécial "Retraite" décodant les 18 mesures concernant les fonctionnaires Image

  •  DROITS À PENSION.
    Nouvelles dispositions relatives au relèvement des âges d'ouverture du droit à une pension de retraite :
    • Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat (l'ancien décret 2011-754 du 28 juin 2011 a été abrogé)

Un décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 applique diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'État (constitution du droit à pension, condition minimale de durée de service ramenée à deux ans, suppression de la bonification des professeurs d'enseignement technique, etc.)

  • 15 ANS, 3 ENFANTS. Un décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 applique aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'État les articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant suppression du dispositif "15 ans, 3 enfants".
  • MINIMUM GARANTI. Un décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 modifie les conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'État.
  • CARRIÈRES LONGUES. Un décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 25 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
  • TAUX DE COTISATION. Un décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État.
  • Précisions concernant les personnels déjà engagés dans un dispositif CPA :
    • Voir circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d'entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d'activité.
    • Voir circulaire 2011-098 du 14 avril 2011 inhérente au relèvement de l'âge légal de départ a la retraite pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation en cessation progressive d'activité (CPA) avec cessation totale d'activité (CTA)
  • Suppression du traitement continué à compter du 1er juillet 2011:
    • Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

DURÉE D'ASSURANCE :

  • Article 9 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
  • Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l'article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955

AGE D'ATTRIBUTION D'UNE PENSION DE RETRAITE A TAUX PLEIN

  • Décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 relatif à l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein
    • Le décret 2011-620 a créé l'article R26 ter du code des pensions civiles et militaires de retraite.

La plaquette de présentation sur la réforme des retraites dans la Fonction publique de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique.

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