Dans sa mise en place à marche forcée de ses pseudos réformes (formation initiale, réforme de la voie professionnelle), le Ministère se sert à outrance de la voie indemnitaire pour faire passer la pilule !
-
PLP : nouvelles indemnités de CCF
-
NOUVELLES INDEMNITÉS INHÉRENTES AUX MISSIONS DE TUTORAT ET D’ACCUEIL DES STAGIAIRES
- Indemnité pour fonctions d'intérêt collectif
PLP : nouvelles indemnités de CCF
· Décret n° 2010-1000du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle.
· Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle.
La mise en œuvre des CCF est maintenant prise en compte sous forme d’indemnité à compter de l’année 2010 / 2011.Le taux de base est variable de 83 à 108 €pour l’année 2010/2011 et passerait de 111 à 136 €à partir de l’année suivante. Tableau de variation
| INDEMNITES CCF par épreuve ou sous épreuve | Jusqu’à 15 élèves | De 16 à 24 élèves | A partir de 25 élèves |
| INDEMNITES 2010/2011(période transitoire) | 83 € | 98 € | 108 € |
| INDEMNITES 2011/2012 | 111 € | 126 € | 136 € |
NOUVELLES INDEMNITÉS INHÉRENTES AUX MISSIONS DE TUTORAT ET D’ACCUEIL DES STAGIAIRES
| OBSERVATIONS |
ANCIENNERÉMUNÉRATION(Taux au |
NOUVELLE RÉMUNÉRATION(Taux au 01/09/2010) |
||
| PREMIER DEGRÉ | Indemnités de fonction des professeurs des écoles maîtres formateursIFIPEMF |
Les maîtres formateurs (MF) bénéficient d’une indemnité forfaitaire au titre de l’exercice de leur fonction. Les maîtres d’accueil temporaire (MAT) n’assuraient que le suivi des stagiaires en pratique accompagnée et en observation pour lequel ils étaient indemnisés. Désormais ils pourront, le cas échéant, assurer le tutorat des professeurs stagiaires. Les conditions d’attribution de l’indemnité de fonctions des maîtres formateurs sont donc modifiées dans les conditions suivantes : · Revalorisation de 50% de son taux annuel ; · Ouverture du bénéfice de l’indemnité aux maîtres d’accueil temporaire (MAT) chargés, le cas échéant, en complément des MF du tutorat des professeurs stagiaires. · Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001 modifié et Arrêté du 7 septembre 2001 modifié fixant le taux de l’indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs. |
619 € / an |
929 € / an |
| Suivi des stagiaires en pratique accompagnée et en observation |
Les MAT bénéficiaient d’une indemnisation pour l’accueil des élèves de 1ère année et des professeurs stagiaires de 2ème année d’IUFM en stages de pratique accompagnée et d’observation. Les stages de pratique accompagnée et d’observation seront désormais effectués par des étudiants en master. Les conditions d’indemnisation des MAT sont donc modifiées et revalorisées. · Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 fixant les conditions de rémunération de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. |
22,94 € par semaine et par stagiaire |
200 € par stage pour deux étudiants |
|
| Suivi des étudiants en responsabilité |
La fonction de référent auprès d’un étudiant en stage en responsabilité est donc une nouvelle fonction. Jusqu’à présent, seuls les professeurs stagiaires accomplissaient des stages en responsabilité, dont le suivi était assuré par les maîtres formateurs. Dans le cadre de la masterisation, le suivi des étudiants en stages en responsabilité sera assuré par des MAT qui seront indemnisés pour cette fonction. · Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 fixant les conditions de rémunération de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. |
- |
200 € par stage pour un étudiant |
|
| SECOND DEGRÉ | Tutorat des personnels enseignants et d’éducation stagiaires |
Les conseillers pédagogiques bénéficient actuellement d’une NBI de 10 points (550 €) et d’une indemnité, versées au titre du suivi des professeurs stagiaires en responsabilité (786 €). Ces deux éléments de rémunération sont remplacés par une indemnité unique versée pour le tutorat des personnels enseignants et d’éducation stagiaires, dont le taux représente une revalorisation de 50% de leur régime de rémunération actuel. Cette indemnité pourra être partagée si le tutorat d’un même stagiaire est confié à deux tuteurs. · Décret n° 2010-951 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux plafond de l’indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d’éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d’éducation stagiaires. |
500 € / an et par stagiaire + 786 € par stagiaire pour 16 semaines = 1336 € / an et par stagiaire |
2000 € plafond annuel / stagiaire |
| Suivi des stagiaires en pratique accompagnée et en observation |
Les conseillers pédagogiques bénéficient actuellement d’une indemnisation pour l’accueil des élèves de 1ère année et des professeurs stagiaires de 2ème année d’IUFM en stages de pratique accompagnée et d’observation. Les stages de pratique accompagnée et d’observation seront désormais effectués par des étudiants en master. Les conditions d’indemnisation sont donc modifiées et revalorisées. · Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 fixant les conditions de rémunération de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. |
56,80 € pour 5 heures et par groupe d’élèves |
200 € par stage pour deux étudiants |
|
| Suivi des étudiants en responsabilité |
La fonction de référent auprès d’un étudiant en stage en responsabilité est donc une nouvelle fonction. Dans le dispositif actuel, seuls les professeurs stagiaires accomplissent des stages en responsabilité, dont le suivi est assuré par des conseillers pédagogiques. · Décret n° 2010-952 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 fixant les conditions de rémunération de l’accueil et de l’accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement et de l’éducation. |
- |
200 € par stage pour un étudiant |
|
|
|
Enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés |
Création d’une indemnité nouvelle pour la fonction « d’enseignant référent » qui n’était pas reconnue financièrement. · Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 et Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité. |
0 € |
929 € / an |
Indemnité pour fonctions d'intérêt collectif :
Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif.
Arrêté du 8 septembre 2010 fixant le taux annuel de base et le taux annuel plafond de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif.
Dans les collèges et les établissements d'éducation spéciale, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont :
1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les collèges participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ;
2° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.
Dans les lycées, les activités pouvant donner lieu à l'attribution de l'indemnité sont :
1° Exercice des fonctions de préfet des études dans les lycées participant au programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite » ;
2° Tutorat des élèves dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;
3° Exercice de la mission de référent « culture » ;
4° Exercice des fonctions de référent pour les usages pédagogiques numériques.
Au sein de chaque établissement, le chef d'établissement présente en conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique, les modalités de mise en œuvre des activités énumérées ci-dessus, dans la limite de l'enveloppe déléguée par le recteur d'académie.
Sur la base des orientations ainsi définies, le chef d'établissement propose au recteur les décisions individuelles d'attribution aux personnels enseignants et d'éducation concernés, dans la limite du taux plafond (2400 €)
Le taux annuel de base est fixé à 400 €.
La CGT-Éduc’action s’oppose au régime indemnitaire développé par le Ministère. Elle exige que l’ensemble des indemnités versées au titre des différentes missions soit intégré au salaire de référence de l’agent et soumis à cotisation retraite. Ainsi, la prise en compte de cotisations pour la retraite pourrait bénéficier à l’agent lorsqu’il fera valoir ses droits à pension.