Agents  affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais de transport et de repas.

 

Les agents concernés sont principalement :

  • TZR,
  • Non-titulaires,
  • Titulaires en complément de service 

 

En effet, le Ministère de l'Éducation nationale, par sa circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010 (parue au BO n° n°32 du 9 septembre 2010) apporte des précisions en la matière. Le point 8 de ladite circulaire mentionne :

« 8 - Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire.

Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel et contraints de compléter leur service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport, dans les conditions prévues pour les agents en mission.

Ils peuvent être autorisés à utiliser un véhicule personnel et sont alors indemnisés dans les conditions précisées au 7 de la présente circulaire.

Ces personnels sont indemnisés de leurs frais de repas dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juin 2010 (JORF du 18 juin 2010), c'est-à-dire au taux fixé par l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 réduit de moitié, lorsqu'ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches horaires comprises entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.

L'indemnisation des frais de transport et de repas ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle l'agent accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de ses résidences administrative et familiale. La résidence administrative des intéressés correspond à la commune d'implantation de l'établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, et lorsqu'ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d'implantation de leur établissement de rattachement administratif.

Ces conditions d'indemnisation sont également applicables aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés en remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire, dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, et qui ne peuvent en conséquence percevoir l'indemnité journalière de sujétions spéciales (IJSS) instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 (il résulte des dispositions combinées des articles 2 et 5 du décret du 9 novembre 1989 et de l'article 8 du décret du 3 juillet 2006 que l'agent affecté dans ces conditions ne peut percevoir l'IJSS mais peut être indemnisé de ses frais de déplacement). Aux termes de l'article 3 du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, ces personnels sont affectés dans une zone de remplacement par un arrêté rectoral qui détermine en outre leur établissement de rattachement ; la commune dans laquelle cet établissement est implanté constitue la résidence administrative des intéressés.

La résidence administrative ainsi définie est retenue pour l'application des dispositions du décret du 3 juillet 2006, de l'arrêté du 3 juin 2010 et de la présente circulaire : l'agent est considéré comme affecté, au sens de l'article 2-6° du décret du 3 juillet 2006, dans cet établissement de rattachement, et non dans le (ou les) établissement(s) relevant de sa zone de remplacement, dans lequel (ou lesquels) il est amené à exercer ses fonctions, en tout ou partie et successivement, tout au long de la période de son affectation dans la zone de remplacement considérée. »

Donc, pas d'hésitation : faites valoir vos droits en vous appuyant sur ce point de la circulaire.

Texte de référence :

  • Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
  • Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.  
  • Arrêté du 3 juin 2010 (abrogé le 1 janvier 2014) pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  • Article 14 et article 15 de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010 inhérente au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

  • Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France(voir particulièrement les paragraphes titrés "Définition de la mission" et "Ordre de mission" du TITRE II de cette circulaire).

Voir également le tableau synthétique avec liens interactifs, issu de la Circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016