Voir notre article intitulé "Textes sur la maladie" dans la rubrique "Santé"

Résumé : 

Congé de maladie "ordinaire"

Au cours d'une période de 12 mois (de date à date), vous avez droit à 3 mois d'arrêt maladie à plein traitement, ensuite 9 mois à demi-traitement.
Ex : si vous avez eu 3 mois de congé maladie à partir du 01.10.2006, il vous faudra attendre le 01.10.2007 pour pouvoir prétendre, à nouveau,à un congé maladie à plein traitement.

Congé de longue durée (CLD)

Affection relevant des cinq groupes suivants : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite ou déficit immunitaire grave ou acquis.
3 ans à plein traitement, 2 ans à demitraitement.

Congé de longue maladie (CLM)

Il est accordé sur votre demande, motivé par un certificat médical, pour une liste de maladies invalidantes nécessitant des soins prolongés.
1 an à plein traitement, 2 ans à demi-traitement.

Congé dû à un accident de travail, de trajet lié au service ou de maladie professionnelle

Vous devez apporter la preuve de la relation avec le service sous forme d'un rapport détaillé (certificat médical, constat de police...).
Maintien du traitement et remboursement des honoraires médicaux. 

Congé d'office  :

Article R911-36 du code de l'éducation :
"
Lorsque le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie estime, sur le vu d'une attestation médicale ou sur le rapport des supérieurs hiérarchiques d'un fonctionnaire, que celui-ci, par son état physique ou mental, fait courir aux enfants un danger immédiat, il peut le mettre pour un mois en congé d'office avec traitement intégral. Pendant ce délai, il réunit le comité médical en vue de provoquer son avis sur la nécessité d'un congé de plus longue durée."

Congé de fin de vie

D'une durée de 3 mois maximum, non rémunéré, pour accompagner une personne en fin de vie, ascendant, descendant ou personne partageant votre vie.

Autres congés

  • Congé de convenance personnelle.
    Non rémunéré, 3 mois maximum ;
  • Service national en tant que volontaire pour exercer des fonctions d'ATER* ou monitorat.