Guide juridique et syndical des AESH (déc. 2015)

Textes officiels

FAQ

  • Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap du code de l'éducation : Article L.917-1

  • Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

  • Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

  • Circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Voir le communiqué de la CGT-Éduc'action sur le sujet

  • Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

  • Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)  

  • Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social  

Foire aux questions (FAQ) relative aux AESH (source : Site de la DAF du MEN)

Le décret de 2014, instituant, 9 ans après la loi de 2005 sur Handicap, le métier d’AESH, est loin d’avoir réglé tous les problèmes.
On le voit très concrètement dans les académies : les Rectorats exploitent à fond le statut précaire de ces personnels. Rappelons, en effet, que les personnels AESH qui bénéficient du nouveau statut restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI). Le gouvernement n’a pas mis en place un métier statutaire. Sans parler des collègues encore AED ou en Contrat Unique d’Insertion (CUI)...

Lire la suite dans le 6 pages "Spécial AESH" de la CGT-Éduc'action 

Par deux arrêtés et un décret (décret n° 2014‐724) datés du 27 juin 2014, le ministère de l'Education nationale a donc mis en place un métier d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Si cette mise en place d'un nouveau métier est à mettre au crédit des mobilisations et des nombreuses condam‐nations aux Prud'hommes subies par le ministère, force est de constater que beaucoup de chemin reste à faire : les élèves et les personnels peuvent se sentir floués...

Lire la suite dans le tract de la CGT-Éduc'action 

La loi du 11 février 2005, dite « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », va-t-elle enfin être mise totalement en œuvre ?
La CGT a soutenu dès le début le principe de cette loi car elle présentait une avancée pour les élèves, pour leurs familles et plus généralement pour les personnes handicapées. Mais la question qui se pose est sa mise en application les moyens qui doivent l’accompagner... 

Lire la suite dans le 4 pages "Spécial" AESH de la FERC-CGT