Guide juridique et syndical "CAE-CUI dans l'éducation nationale" de la CGT-Éduc'action (avril 2015) 

Sommaire : 

Après des mois, voire des années de recherche, certains salariés privés d'emploi postulent à des «contrats aidés», c’est-à-dire des contrats financés partiellement par l’Etat. Les employeurs qui utilisent ces contrats sont les administrations publiques et les associations, mais aussi des entreprises privées. Ces contrats existent depuis 30 ans, sous différentes dénominations : TUC, SIVP, emplois jeunes, CI-RMA, CAV (Contrats d’avenir), CUI (contrat unique d’insertion), CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), CIE (contrat initiative emploi).
Il y a eu 530.000 contrats aidés signés en 2010, et 500.000 prévus en 2011.
Les aides diverses aux entreprises, sous forme d’exonération de cotisations sociales, d’aides directes, ou d’exonérations fiscales, ont atteint la somme de 72 milliards d’euros en 2010… de quoi créer près de 3 millions d’emplois à 1500 euros brut par mois, sur 13 mois ! ...

Lire la suite dans notre tract EVS de rentrée 2011 : Image

Sur tout le territoire, des personnels sous contrats aidés ont recouru aux prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Voici un bilan non exhaustif de la jurisprudence :

A. Usage du CDD pour faire face à l’activité normale et permanente de l’employeur en contradiction avec l’article L. 121-5 et L. 122-3-13 du code du travail. (Jugement du tribunal de Créteil du 19 Mai 2008) :

Lire la suite dans notre document spécifique : Image

Référence texte : Circulaire du 14 janvier 2010 du Ministère de l'Éducation Nationale.

Objectif

Faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social.

Public visé

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Le Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'accompagnement à l'Emploi - (CUI-CAE).

De quoi s'agit-il ?

Avant le 1er janvier 2010, les emplois vie scolaire étaient occupés par des personnels sous contrat de droit privé (Contrat d'Accompagnement à l'Emploi  -CAE-  ou Contrat Avenir -CA-). Voir sur le site national, notre guide syndical « Les emplois vie scolaire » d'octobre 2009)

Depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le nouveau « contrat unique d'insertion » (CUI) créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ce contrat prend la forme, dans un cadre rénové, du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il donne lieu à une convention conclue entre l'employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l'État, ou le président du Conseil général.

Dans un souci de simplification, le CUI est soumis à un certain nombre de dispositions qui s'appliquent quelle que soit la forme, CUI-CIE ou CUI-CAE, sous laquelle il sera décliné.