Le recrutement de « médiateurs de la réussite scolaire », décidé par Xavier Darcos sans concertation, constitue une nouvellerégression sociale.

Leur situation précaire, d'une durée de 6 mois renouvelable, sous-payés et non formés, « jetables » au bout de 2 ans, ne constitue en aucune façon une réponse à la hauteur des besoins qui s'expriment dans les établissements scolaires.

Le recrutement de ces personnels qui relèvent du contrat de droit privé est soumis obligatoirement à la décision du conseil d'administration des EPLE.

L'absence de délibération favorable du conseil d'administration rend impossible le recrutement de ces salariés.

Lors du recrutement des assistants d'éducation, le refus réitéré du conseil d'administration d'un lycée pouvait être considéré comme étant de nature à compromettre le bon fonctionnement du service public, notamment par l'impossibilité d'assurer le fonctionnement de l'internat du lycée par exemple.

Dans le cas du recrutement des « médiateurs de la réussite scolaire », ni la continuité du service public ni la sécurité ne sauraient être évoquées pour justifier une exonération de l'autorisation du conseil d'administration.

En cas de refus du chef d'établissement de prendre en compte cette obligation, il conviendrait de lui rappeler que les contrats de droit privé relèvent de la compétence du tribunal des prud'hommes et que les amendes ou indemnités qu'il peut prononcer sont à la charge de l'employeur...

Pour vous aider à intervenir lors de la tenue des conseils d'administration vous trouverez, ci-dessous, un modèle de motion à présenter, pour vous opposer au recrutement de ces « médiateurs de la réussite scolaire » et demander que les difficultés du service public soient traitées différemment. Cela ne peut se faire que par l'arrêt des suppressions de postes dans notre secteur.

Modèle de motion Image

  • Textes et fiches détaillées :
      • Circulaire FP sur les Contrats Aidés et Contrats d'Accompagnement à l'Emploi du 29 juillet 2005
      • Circulaire n°09-094 du 03 mars 2009, du Ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi et du Ministère de l'Éducation Nationale, relative aux médiateurs de réussite scolaire.