La mobilisation pour une loi de titularisation et pour la fin de la précarité reste d'actualité

Bousculé par les mobilisations, le gouvernement a ouvert des discussions sur le scandale que constitue la situation des non-titulaires dans la Fonction publique, discusions ayant abouti à un protocole le 31 mars 2011.
L'estimation du ministère de l'Éducation nationale de 9 000 à 10 000 personnels concernés par les dispositifs de titularisation et de passage en CDI est en deçà des attentes et des possibilités du protocole...

Lire la suite dans notre 8 pages "Spécial Non-Titulaires" Image

La CGT Fonction Publique signe le protocole d’accord sur les non-titulaires :

Lire le communiqué de la CGT Fonction Publique Image

"UNE SIGNATURE RESPONSABLE ET VIGILANTE"

Lire la déclaration de la CGT Fonction Publique, en date du 31 mars 2011, suite à la signature de l’accord sur les Non-Titulaires Image

  • Lire le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi.
  • Lire le tableau comparatif sur la situation des agents contractuels enseignants d'aujourd'hui à celle de demain, suite au protocole d'accord  portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels. 

Si les éléments de ce protocole sont une avancée indéniable au regard de la situation d’aujourd’hui des agents non-titulaires, tant au niveau de l’accès à la titularisation, de la « CDIsation », du renouvellement de contrat, de la nature même des contrats souscrits, du recours abusif des CDD, de la formation, voire, des rémunérations et des dispositifs de contrôle dans la gestion des emplois de non-titulaires où seraient associés les représentants du personnel, il n’en n’est pas moins vrai que les revendications de la CGT en la matière sont loin d’être satisfaites.

Pour mémoire, nous demandons :

  • Une loi de titularisation, seule à même d’apporter des réponses statutaires et collectives. Dans l’Éducation nationale, la CGT revendique une titularisation sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée.
  • L’arrêt du recrutement de non-titulaires pour des missions pérennes de service public.
  • L’amélioration des conditions de reclassement des non titulaires au moment de leur titularisation.
  • Le renforcement dans l’immédiat des droits sociaux des non titulaires, la reconnaissance de leurs qualifications, la cohérence de gestion, une grille de salaire alignée sur celle des titulaires (sans rémunération au mérite). Cela passe aussi par un élargissement et une harmonisation nationale des compétences des Commissions Consultatives nationales.

Seule la mobilisation permettra de faire aboutir l'ensemble de nos revendications.

31 mars 2011 - François Baroin et Georges Tron ont signé avec les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) le projet d'accord sur les contractuels dans la Fonction publique.

Lire le communiqué de presse du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.  

En finir avec la précarité

Lire le 4 pages spécial :

Image

Suivre les négociations sur les non-titulaires :

Image

 

Lire le tract de la CGT-Éduc'action Image concernant la journée d'action du 20 janvier 2011

Presque un an après les promesses de Nicolas Sarkozy, Georges Tron, ministre chargé de la Fonction Publique, a donc dévoilé le « plan de titularisation » du gouvernement. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les dispositifs proposés sont loin, très loin, du compte ! ...

Un cycle de négociations s'est ouvert le 22 juin 2010 dans la Fonction publique sur la situation des vacataires et des contractuels. Le 17 novembre 2010, les réunions « techniques » se sont terminées, le gouvernement annonce vouloir faire des propositions concrètes fin décembre 2010 et présenter son projet de loi au premier semestre 2011...

 Tract : Mobilisation des non titulaires, jeudi 9 décembre Image