Le 13 juin 2015 est paru au journal officiel le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). 
 
Ce décret est d’autant plus important qu’il codifie des décrets régissant la vie universitaire et les personnels des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que d'autres ministres. 
 
Il modifie certains livres de la partie réglementaire du code de l'éducation déjà publiés afin d'apporter des compléments, et il rectifie des erreurs ou des omissions...

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses dispositions s’appliquera à la rentrée 2015.
Ce décret est censé reconnaître l’éventail des missions des enseignants, alors que seule la mission d’enseignement était identifiée dans les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950. Le décret, tout en réaffirmant le caractère primordial de cette dernière, reconnaît l’ensemble des missions inhérentes au métier d’enseignant dans le second degré, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables de l’activité d’enseignement.
Le décret consacre ainsi trois ensembles de missions pour les professeurs du second degré :...