Nouveau : La circulaire 2011-056 du du 04 avril 2011 concernant les chefs de travaux a été abrogée et remplacée par la circulaire n° 2011-215 du 01-12-2011

Cette nouvelle circulaire introduit la possibilité pour un chef de travaux d'assurer des séquences d'enseignement régulières rémunérées sous forme d'heures supplémentaires annuelles (HSA).

La circulaire 2011-056 se substituait déjà à la circulaire 91-306 du 21 novembre 1991 abrogée.

Les Chef de travaux sont traités maintenant comme des personnels de direction à part entière mais sans avoir les avantages de la fonction.

Résumé de la circulaire 2011-056 :

Une lettre de mission pluriannuelle (maximum trois ans)

  • Elaborée et signée conjointement par le chef d'établissement et le chef de travaux, ce document pouvant être signé par l'inspecteur territorial ayant en charge l'établissement
  • Elaborée sur la base du REFERENTIEL METIER, elle précise les missions qui sont attendues du chef de travaux et les PRIORITES de son action dans le contexte particulier de l'établissement.

Gestion de carrière

  • Evaluation par l'inspecteur pédagogique territorial et le chef d'établissement, à partir, entre autres, de la lettre de mission, au terme de la période couverte par cette dernière.

Le référentiel métier du chef de travaux - « Une meilleure visibilité et une légitimité »

  • Missions et activités
    • Conseil au chef d'établissement
    • Organisation des enseignements technologiques et professionnels
    • Coordination et animation des équipes d'enseignants
    • Relations avec les partenaires extérieurs
  • Une mission de pilotage
    • Proche collaborateur du chef d'établissement...
    • ...en étroite relation avec les corps d'inspection...
    • ...contribue au développement de la coopération et du travail collectif...
    • ...pilotage de la mise en œuvre des réformes et rénovations...
    • ...assure la valorisation et la mutualisation des bonnes pratiques

Est éligible à la fonction de chef de travaux

  • Tout enseignant :
    • dont les compétences correspondent ou se rapprochent de celles décrites dans le paragraphe B du référentiel métier :
      • Connaissances (EPLE, entreprises...)
      • Compétences opérationnelles (TICE,...)
      • Compétences requises (organisation, animation, adaptation...)
      • Pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans l'enseignement ou la formation

Dispositif d'habilitation académique

  • appel à candidature lancé annuellement par l'académie,
  • chaque candidat constitue un dossier de candidature
  • La commission :
    • examine les dossiers
    • réalise une première sélection
    • reçoit en entretien les candidats retenus

Les candidats reconnus aptes à exercer la fonction de chef de travaux sont inscrits sur une liste pour une durée de trois ans

  • Trois possibilités :
    • Sont affectés pour une année probatoire sur un poste dans le cadre du mouvement national
    • Peuvent assurer de manière temporaire la fonction sur un poste libéré après le mouvement
    • Sont retenus comme candidats potentiels au mouvement pour les années suivantes,

Formation des chefs de travaux dans le cadre de l'année probatoire

  • Formation nationale précédant la prise de poste
  • Formation académique

A la fin de l'année probatoire

  • Le maintien dans la fonction est prononcé sur la base
    • d'un rapport d'activité
    • d'un entretien d'évaluation réalisé conjointement par l'inspecteur pédagogique territorial et le chef d'établissement

La formation continue

  • Soit à sa demande, soit à l'initiative de l'inspecteur territorial ou du chef d'établissement, notamment suite à l'évaluation du chef de travaux par ces derniers.
  • Accès à l'ensemble des plans de formation (enseignants, personnels administratifs, encadrement)

Régime indemnitaire des personnels exerçant les fonctions de chefs de travaux

  • Nouvelle bonification indiciaire de 40 points d'indice majoré (arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
  • Part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (décret 93-55 du 15/01/93)
  • Indemnité de responsabilité (décret 91-1259 du 17/12/91)

Commentaires :

Des missions considérablement élargies (27 sont pointées explicitement), avec toujours la possibilité d'assurer, au-delà de leurs obligations de service statutaire (39 heures) des heures supplémentaires d'enseignement. La dernière circulaire n° 2011-215 a d'ailleurs introduit un nouveau paragraphe précisant : 

"Les chefs de travaux peuvent être amenés à assurer au-delà de leurs obligations de service statutaires et avec leur accord, des heures supplémentaires d'enseignement, sous réserve qu'il n'y ait pas dans la discipline enseignée de professeurs en sous-service dans l'établissement considéré. Le nombre d'heures supplémentaires d'enseignement, qu'elles soient indemnisées sous la forme d'HSE ou d'HSA, ne peut en tout état de cause être supérieur à quatre heures hebdomadaires.
Les heures d'enseignement effectivement assurées au-delà du service statutaire, dans les conditions et limites précitées, sont rémunérées au taux prévu pour le corps et grade d'appartenance du chef de travaux
."

Le rôle d'organisateur du chef de travaux s'applique également aux ressources humaines. De ce fait,  il pilote entre autres : 

  • les projets visant à répartir les moyens horaires au sein des formations technologiques et professionnelles et propose la répartition du service des enseignants des filières technologique et professionnelle. De plus il peut  collaborer à l'élaboration des emplois du temps.  

Il peut également, sous la responsabilité du Chef d'établissement, piloter l'organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel en relation avec les équipes pédagogiques.

Au vu de l'élargissement des missions, la CGT-Éduc'action demande que :

  • les activités liées directement à la gestion des ressources humaines restent sous la responsabilité exclusive des Chefs d'établissement ;
  • la rémunération afférente à la fonction soit alignée sur l'échelle des rémunérations des professeurs agrégés et une une réévaluation conséquente de l’indemnité de responsabilité en adéquation avec les missions élargies ;
  • les obligations hebdomadaires de service, dans l'ensemble de l'année scolaire telle que définie à l'article L521-1 du code de l'éducation, tiennent compte de la réduction du temps de travail.