Droit individuel à la formation : Lire la nouvelle circulaire n° 2011-202 du 14-11-2011 relative à la mise en œuvre pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Mise en œuvre, pour l'année scolaire 2010-2011, du droit individuel à la formation : circulaire n° 2010-206 du 17-6-2010, parue au BO n°43 du 25 novembre 2010 (Abrogée par la circulaire 2011-202)

Référence textes :

  • Chapitre IV du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
  • Article 5 du décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de l'Etat
  • Arrêté du 31 juillet 2009 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat relatif aux modalités d'évaluation de la période de professionnalisation
  • Circulaire FP du 31 juillet 2009 relative à mise en œuvre de la période de professionnalisation

Texte élaboré à partir de larges extraits de Circulaire FP du 31 juillet 2009 relative à mise en œuvre de la période de professionnalisation.

La période de professionnalisation est destinée à accompagner les requalifications et les réorientations professionnelles, voire la reprise d'activité après une interruption de carrière. Elle a une durée maximale de six mois comportant une activité de service et des actions de formation en alternance.

Fin octobre 2007, ont paru, le décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et, le décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de l'Etat. Ces textes fondateurs permettent à chaque agent de l'état de bénéficier d'une formation professionnelle tout au long de leurs parcours professionnels. 

Autre texte : circulaire FP d'application du décret 2007-1470