Droit individuel à la formation : Lire la nouvelle circulaire n° 2011-202 du 14-11-2011 relative à la mise en œuvre pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation

Mise en œuvre, pour l'année scolaire 2010-2011, du droit individuel à la formation : circulaire n° 2010-206 du 17-6-2010, parue au BO n°43 du 25 novembre 2010 (Abrogée par la circulaire 2011-202)

Fin octobre 2007, ont paru, le décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat et, le décret 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de l'Etat. Ces textes fondateurs permettent à chaque agent de l'état de bénéficier d'une formation professionnelle tout au long de leurs parcours professionnels. 

Autre texte : circulaire FP d'application du décret 2007-1470