Ce jeudi 20 octobre 2011, le vote aux élections professionnelles dans l’Éducation  nationale s'est terminé avec un taux de participation de 38,5 % au Comité Technique Ministériel (scrutin qui rassemble la totalité des personnels). Il s'agit d'un taux de participation faible au regard des taux de  participation observés (supérieurs à 60%) dans les précédentes élections.

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Titulaires, non titulaires et stagiaires, relevant du ministère de l’Education nationale, vous serez plus d’un million à vous exprimer par le vote.

C’est du poids du syndicalisme de lutte CGT que dépendent aussi nos acquis professionnels, nos augmentations salariales, nos conditions de travail, les réformes du service public d’éducation…

Du 13 au 20 octobre 2011, votez et faites voter CGT aux élections des Comités Techniques (CTM, CTA, voire, CTE et CTAC), aux élections des Commissions Administratives Paritaires (CAPN, CAPA et CAPD) et aux élections des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

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Voir le matériel de campagne :

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    Comment voter ? Image

    Consulter le guide pratique de la CGT-Éduc'action

    Si vous n'avez rien reçu pour voter, vous pouvez faire une réclamation en en cliquant sur le lien ci-après :  "Formulaire de réclamation pour le vote électronique" (valable uniquement du 22 septembre au 03 octobre 2011 pour les non-inscrits sur une liste électorale) ou contacter "l'assistance académique" en composant le n° de téléphone indiqué dans la rubrique "Aide et assistance"

    Une notice de vote vous sera envoyée par courriel ou vous serez contacté par vos services de gestion.

     

     RÉSULTATS :

    Tous les résultats de la CGT avec une analyse comparative au regard des élections précédentes

    Résultats officiels au comité technique ministériel

    Résultats officiels de l'ensemble des scrutins nationaux et déconcentrés

    Circulaire n° 2011-107 du 18-7-2011 relative à l'organisation des élections professionnelles (du 13 au 20 octobre 2011) au CTM, aux CTA, CTAC, aux comités techniques spéciaux et de proximité, à la CAPM, aux CAPN, aux CAP académiques et départementales, aux CAP locales et aux CCP du MEN et du MESR (Image)

    Article 9 de la loi 2010-751 du 5 juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

    Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.  

    Circulaire FP d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

    Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

    Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement et de la recherche

    Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

    Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.  

    Décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires.  

    Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale.

    Décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.

    Décret 87-496 du 3 juillet 1987 modifié relatif aux commissions administratives paritaires du corps des conseillers principaux d'éducation 

    Décret 91-973 du 23 septembre 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues 

    Arrêté du 27 juillet 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

    Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.  

    Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat

    Circulaire du 9 juin 2011 relative au renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat 

    Arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat

    Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat

    Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 présenté au CTPM du 23 juin 2011 

    Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires compétentes 

    Note de service ministérielle 2011-0048 du 22 juillet 2011 inhérente aux décharges de service susceptibles d'être accordées dans le cadre des élections professionnelles d'octobre 2011 

    Calendrier du renouvellement général

    Compte tenu du calendrier des vacances scolaires en 2011 et des délais incompressibles entre chaque étape du processus électoral, la date du scrutin pour ce premier renouvellement général est fixée au jeudi 20 octobre 2011.

    Cette date vaut pour l'ensemble des comités techniques de l'Etat. Comme indiqué précédemment, elle doit également être privilégiée pour les CAP et les CCP.

    S'agissant de ces dernières instances, toutefois, pour des raisons tenant à l'intérêt du service, le scrutin pourra être reporté, dans la limite de deux mois, c'est-à-dire jusqu'au 20 décembre 2011, sauf exception dûment justifiée et soumise à l'accord du ministre chargé de la fonction publique, visant à prolonger ce délai.

    Pour parvenir à cet objectif, il vous est recommandé de suivre le calendrier suivant :

    Etapes procédurales

    Calendrier prévisionnel

    Concertation nationale et locale sur l'organisation des élections

    Premier semestre 2011

    Date limite de dépôt des listes ou candidatures

    8 septembre (6 semaines avant le scrutin)

    Date limite d'affichage des listes électorales

    30 septembre (trois semaines  avant le scrutin)

    Date limite d'envoi des matériels de vote (au moins 15 jours avant pour le vote par correspondance)

    6 octobre (2 semaines avant le scrutin)

    Scrutin + Dépouillement

    20 octobre 2011