Calendrier du renouvellement général

Compte tenu du calendrier des vacances scolaires en 2011 et des délais incompressibles entre chaque étape du processus électoral, la date du scrutin pour ce premier renouvellement général est fixée au jeudi 20 octobre 2011.

Cette date vaut pour l'ensemble des comités techniques de l'Etat. Comme indiqué précédemment, elle doit également être privilégiée pour les CAP et les CCP.

S'agissant de ces dernières instances, toutefois, pour des raisons tenant à l'intérêt du service, le scrutin pourra être reporté, dans la limite de deux mois, c'est-à-dire jusqu'au 20 décembre 2011, sauf exception dûment justifiée et soumise à l'accord du ministre chargé de la fonction publique, visant à prolonger ce délai.

Pour parvenir à cet objectif, il vous est recommandé de suivre le calendrier suivant :

Etapes procédurales

Calendrier prévisionnel

Concertation nationale et locale sur l'organisation des élections

Premier semestre 2011

Date limite de dépôt des listes ou candidatures

8 septembre (6 semaines avant le scrutin)

Date limite d'affichage des listes électorales

30 septembre (trois semaines  avant le scrutin)

Date limite d'envoi des matériels de vote (au moins 15 jours avant pour le vote par correspondance)

6 octobre (2 semaines avant le scrutin)

Scrutin + Dépouillement

20 octobre 2011