Bulletin officiel n° 28 du 9 juillet 2009 

Circulaire n° 2009-1017 du 5-6-2009

Dans le cadre de la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, le ministère de l'Éducation nationale a décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement des enseignants.
Cette politique d'employeur, applicable à compter de la rentrée 2009, vient en complément des bourses sur critères sociaux (B.C.S.) et des aides au mérite déjà accordées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce dispositif est cumulable avec celles-ci.