Cahiers de l'UNSEN

Sommaire

Fiche 1	Droit syndical	Préambule	p. 2
Fiche 2	Droit syndical	Exercice du droit syndical dans la Fonction publique	p. 3 à 10
Fiche 3	Droit syndical	Les réunions syndicales dans la Fonction publique	p. 11 à 13
Fiche 4	Droit syndical	Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN	p. 14 à 16
Fiche 5	Droit syndical	Droit d’affichage et distribution de documents	p. 17
Fiche 6	Droit syndical	Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication	p. 18 à 21
Fiche 7	Droit syndical	Absences syndicales	p. 22 à 25
Fiche 8	Droit syndical	Congé pour formation syndicale	p. 26 à 27
Fiche 9	Droit syndical	Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures)	p. 28 à 35
Bulletin	Droit syndical	Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action	p. 36

GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017 -

Annexes :
- Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
- Composition des conseils et commissions
- DGH et validation par la CA du TRMD
- Logements de fonction

Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017)

Guide juridique et syndical sur les "droits et obligations des fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public de l'État"

Sommaire :

	Sommaire	p. 2
Fiche 1	Quelques définitions sur les TZR	p. 3 et 4
Fiche 2	Le cadre statutaire du TZR	p. 5 à 7
Fiche 3	Les indemnités et les frais de déplacement	p. 8 à 13
Fiche 4	Déroulement et suivi de carrière	p. 14 et 15
Fiche 5	La fonction du TZR affecté-e en AFA	p. 16
Fiche 6	La fonction du TZR affecté-e en suppléance	p. 17 à 20
Bulletin	Revendications - Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action	p. 21

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