Guide juridique et syndical "CAE-CUI dans l'éducation nationale" de la CGT-Éduc'action (avril 2015) 

Sommaire : 

 

1ère PARTIE (Outils et jurisprudence)

 

FICHE DE SYNTHESE DU CAE-CUI

P.3

MODALITÉS DE RECRUTEMENT PAR L’EPLE

P.4

CARACTÉRISTIQUES DU CAE-CUI

P. 4 et 5

RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

P. 5 et 6

LE RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL SOUS CONTRAT CAE-CUI

P. 6 et 7

LA PÉRIODE D’ESSAI

P. 7 et 8

LA FORMATION : UNE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR, CONDITION SUBSTANTIELLE DU CONTRAT

P. 8 et 9

LA SUSPENSION DU CONTRAT

P. 9

LA DISCIPLINE

P. 9 et 10

LA FIN DU CONTRAT

P. 10

LES MODES DE RUPTURE ANTICIPÉE DU CDD

P. 10 et 11

LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

P. 11 et 12

LE CONTENTIEUX

P. 12

2ème PARTIE (Question-Réponses)

 

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Textes de référence – Synthèse – A savoir

P. 13

Quels sont les bénéficiaires et les employeurs concernés ?

P. 13

Quelle est la durée de l’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre du CUI-CAE ?

P. 13 et 14

Quelles sont les actions d’accompagnement et de formation prévues ?

P. 14

Quelles sont les caractéristiques du CUI-CAE ?

P. 14 et 15

Quel est le statut du salarié ?

P. 15

En quoi consistent les « périodes d’immersion » auprès d’un autre employeur ?

P. 15

Quelles sont les dispositions applicables en cas de suspension ou de rupture du contrat ?

P. 15 et 16

Questions pratiques : (Questions/Réponses répertoriées dans l’annexe 1 de la circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009)

P. 16 et 17