• Consulter notre cahier sur les CAP (Commissions Administratives Paritaires) Mars 2013 -

Sommaire :

Fiche 1.0 (p.3-4)  La Fonction publique et les organismes consultatifs
Fiche 1.1 (p.5-6) La Fonction publique et les organismes consultatifs - Fiche de synthèse -  
Fiche 2 (p.7-9) Le paritarisme : des conceptions diverses

 Les commissions administratives paritaires

Fiche 3.0 (p.10 et 10b) Composition des CAP des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Fiche 3.1 (p.11 à 17) Fonctionnement des commissions administratives paritaires dont règlement intérieur
Fiche 3.2 (p.18 à 20) Attributions des CAP
Fiche 3.3 (p.21) Types de réunions paritaires