Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (nov. 2014) 

Sommaire : 


Préambule

 

 

p. 2

Sommaire

 

 

p. 3

Fiche 1

 

Les personnels concernés par le décret 86-83 du 13 juillet 1983 modifié

p. 4

Fiche 2

 

Modalités de recrutement et nature des contrats

p. 5 à 9

Fiche 3

 

Renouvellement des contrats CDD : Principe  et procédure

p. 10 à 11

Fiche 4

 

Les rémunérations des agents non-titulaires dont les enseignants

p. 10 à 14

Fiche 5

 

La Commission Consultative Paritaire (CCP) compétente à l’égard des agents non-titulaires relevant du MEN

p. 15 et 16

Fiche 6

 

Droits et obligations des agents non titulaires de droit public de l’Etat

p. 17 à 19

Fiche 7

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

p. 20 à 22

Fiche 8

Les congés : Congés annuels, congés pour formation professionnelle ou syndicale … Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

p.23 à 27

Fiche 9

 

Mise à disposition et congé de mobilité

p.28 à 29

Fiche 10

 

Le temps partiel

p.30 à 33

Fiche 11

 

Licenciement et indemnité

p.34 à 38

Fiche 12

 

Suspension et discipline

p.39 à 41

En complément, consulter le Guide méthodologique FP relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État  (octobre 2016) Modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État introduites par le décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014.