Classement ou reclassement des personnels enseignants, d’éducation et psychologues à la date de « stagiairisation »

à compter du 1er septembre 2017

Textes de référence :

Article D911-2 du code de l'éducation : 

"Les dispositions relatives au classement sont déterminées par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et l'ensemble des statuts particuliers des corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation." 

 

Principes généraux

Le classement ou le reclassement, lors de l’accès à un corps de fonctionnaires, est la prise en compte éventuelle des services accomplis (dont le service national) avant d’accéder à ce corps, pour déterminer l'échelon de départ.

Le classement ou le reclassement peut être différent selon le type de concours présenté (concours externe, concours interne ou 3ème concours).

Dès la stagiarisation, les personnels recrutés par concours (Agrégés, Certifiés, EPS, PLP, PE, CPE, Psychologues) sont classés dans leurs corps  respectifs ;

Les dossiers des Agrégés sont gérés par le ministère, par les D.S.D.E.N. pour les PE et les autres par les rectorats.  

 

Peuvent être pris en compte dans le classement :

·        le service national : prise en compte de la durée effective (Article L63 du code du service national) ;

·        l'Ecole normale supérieure (ENS) : les deux premières années comptent pour moitié ; les deux suivantes pour trois quarts en cas de réussite à l'agrégation, la totalité pour les CAPES, CAPET ;

·        les services accomplis à l'étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur, après avis du ministère des Affaires étrangères ;

·        le cycle préparatoire externe : un an ;

·        l'allocation de prérecrutement IUFM (jusqu'en 1996) : 1/3 de la période pendant laquelle ont été perçues les allocations ;

·        les services de surveillant (MI-SE) et d'assistant d'éducation (durée affectée des coefficients caractéristiques) ;  

·        les services dans l'enseignement privé (articles 7 bis et 7 ter du décret de 1951) : deux tiers de la durée pour un établissement hors contrat ; la totalité pour les établissements sous contrat, mais leur durée est affectée des coefficients caractéristiques correspondants;

·        une bonification d'ancienneté pour les lauréats du 3e concours : un an pour six ans d'activité professionnelle ; deux ans pour une durée comprise entre six et neuf ans ; trois ans au-delà ;

·        périodes d’activité en qualité de cadre salarié cotisant à l’AGIRC pour les disciplines techniques ou professionnelles (2/3 de la durée) ;  

·        périodes de la pratique professionnelle ou de l'enseignement de cette pratique pour le concours externe des disciplines professionnelles (2/3 de la durée).



Tableaux synoptique d’aide au classement ou au reclassement :

Sommaire : (Cliquer sur un des liens ci-dessous)

Accès au corps des :

Agrégés

Certifiés

PLP

P.EPS

CPE

Psy.

PE

  

Corps d’accès

Concours

Discipline

Services antérieurs pris en compte

Références  textes

Agrégés

 

 

 

 

Externe et interne

 

 

 

Générale et technique

Aucun service

1er alinéa de l’article 6 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Fonctionnaire enseignant

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Fonctionnaire non enseignant sur poste de :

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

 

Article 11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire enseignant (MA)

Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) 

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire autre sur poste de :

Catégorie A (dont Contractuel enseignant)

Catégorie B (dont AESH)

Catégorie C

Article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/195

Enseignant privé

Article 7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…)

Articles 3 à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Service national

Article L63 du code du service national

Services de militaire

Articles R4139-1 à R4139-9 du code de la défense

Externe spécial

Période de préparation du doctorat (bonif 2 ans)

2ème alinéa de l’article 6 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes

Voir lignes 4 à 12 du tableau Agrégés

 

Voie d’inscription sur listes d’aptitude

Services de fonctionnaire enseignant (Certifiés, PLP, P.EPS)

§ II de l’article 6 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951


 

Corps d’accès

Concours

Discipline

Services antérieurs pris en compte

Références  textes

Certifiés

 

 

 

 

Externe et interne

 

 

 

Générale

Aucun service

1er alinéa de l’article 29 du décretn°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Fonctionnaire enseignant

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Fonctionnaire non enseignant sur poste de :

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

 

Article 11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire enseignant (MA)

Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) 

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire autre sur poste de :

Catégorie A (dont Contractuel enseignant)

Catégorie B (dont AESH)

Catégorie C

Article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/195

Enseignant privé

Article 7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…)

Articles 3 à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Service national

Article L63 du code du service national

Services de militaire

Articles R4139-1 à R4139-9 du code de la défense

Externe et interne

Technique

Activités de cadre

3ème alinéa de l’article 29 du décretn°72-581 du 4/07/1972

Article 7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

 

 

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes de disciplines générales

Voir lignes 4 à 12 du tableau Certifiés

3ème concours

Générale et Technique

Activités professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public)

4ème, 5ème et 6ème alinéas de l’article 29 du décretn°72-581 du 4/07/1972

Externe spécial

Période de préparation du doctorat (bonif 2 ans)

2ème alinéa de l’article 29 du décretn°72-581 du 4/07/1972

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes

Voir lignes 4 à 12 du tableau Certifiés

Voie d’inscription sur listes d’aptitude

Services de fonctionnaire enseignant

7ème alinéa de l’article 29 du décretn°72-581 du 4/07/1972

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951


 

Corps d’accès

Concours

Discipline

Services antérieurs pris en compte

Références  textes

PLP

 

 

 

 

Externe et interne

 

 

 

Générale

Aucun service

1er alinéa de l’article 22 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Fonctionnaire enseignant

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Fonctionnaire non enseignant sur poste de :

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

 

Article 11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire enseignant (MA)

Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) 

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire autre sur poste de :

Catégorie A (dont Contractuel enseignant)

Catégorie B (dont AESH)

Catégorie C

Article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/195

Enseignant privé

Article 7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…)

Articles 3 à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Service national

Article L63 du code du service national

Services de militaire

Articles R4139-1 à R4139-9 du code de la défense

Externe et interne

Professionnelle

Activités de cadre

3ème alinéa de l’article 22 du décret n°92-1189 du 6/11/1992

1ère alinéa de l’article 7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes de disciplines générales

Voir lignes 4 à 12 du tableau PLP

Externe seulement

Professionnelle

Activités de pratique professionnelle et/ou d’enseignement de cette pratique

4ème alinéa de l’article 22 du décret n°92-1189 du 6/11/1992

1ère alinéa de l’article 7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes de disciplines générales (sauf enseignement de la pratique)

Voir lignes 4 à 12 du tableau PLP

Activités de pratique professionnelle et/ou d’enseignement de cette pratique

5ème alinéa de l’article 22 du décret n°92-1189 du 6/11/1992

1ère alinéa de l’article 7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes de disciplines générales (sauf enseignement de la pratique)

Voir lignes 4 à 12 du tableau PLP

3ème concours

Générale et Professionnelle

Activités professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public)

6ème, 7ème et 8ème alinéas de l’article 22 du décret n°92-1189 du 6/11/1992

Externe spécial

Période de préparation du  doctorat (bonif 2 ans)

3ème alinéa de l’article 22 du décret n°92-1189 du 6/11/1992

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes

Voir lignes 4 à 12 du tableau PLP


 

Corps d’accès

Concours

Discipline

Services antérieurs pris en compte

Références  textes

P.EPS

 

 

 

 

Externe et interne

 

 

 

EPS

Aucun service

1er alinéa de l’article 8 du décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Fonctionnaire enseignant

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Fonctionnaire non enseignant sur poste de :

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

 

Article 11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire enseignant (MA)

Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) 

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire autre sur poste de :

Catégorie A (dont Contractuel enseignant)

Catégorie B (dont AESH)

Catégorie C

Article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/195

Enseignant privé

Article 7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…)

Articles 3 à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Service national

Article L63 du code du service national

Services de militaire

Articles R4139-1 à R4139-9 du code de la défense

3ème concours

Activités professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public)

3ème et 4ème alinéas de l’article 8 du décret n°80-627 4/08/1980

Externe spécial

Période de préparation du doctorat (bonif 2 ans)

2ème alinéa de l’article 8 du décret n°80-627 4/08/1980

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes

Voir lignes 4 à 12 du tableau P.EPS

 

Voie d’inscription sur listes d’aptitude

 

Services de fonctionnaire enseignant

Article 8-1 du décret n°80-627 4/08/1980


 

Corps d’accès

Concours

Discipline

Services antérieurs pris en compte

Références  textes

CPE

 

 

 

 

Externe et interne

 

 

 

Education

Aucun service

1er alinéa de l’article 9 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Fonctionnaire enseignant

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Fonctionnaire non enseignant sur poste de :

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

 

Article 11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire enseignant (MA)

Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) 

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire autre sur poste de :

Catégorie A (dont Contractuel enseignant)

Catégorie B (dont AESH)

Catégorie C

Article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/195

Enseignant privé

Article 7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…)

Articles 3 à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Service national

Article L63 du code du service national

Services de militaire

Articles R4139-1 à R4139-9 du code de la défense

3ème concours

Activités professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public)

3ème et 4ème alinéas de l’article 9 du décret n° 70-738 du 12/08/1970

Externe spécial

Période de préparation du doctorat (bonif 2 ans)

2ème alinéas de l’article 9 du décret n° 70-738 du 12/08/1970

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes

Voir lignes 4 à 12 du tableau CPE


 

Corps d’accès

Concours

Discipline

Services antérieurs pris en compte

Références  textes

Psy.

 

 

 

 

Externe et interne

 

 

 

Éducation, développement et apprentissages

ou

Éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle

Aucun service

1er alinéa de l’article 13 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Fonctionnaire enseignant

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Fonctionnaire non enseignant sur poste de :

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

 

Article 11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire enseignant (MA)

Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) 

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire autre sur poste de :

Catégorie A (dont Contractuel enseignant)

Catégorie B (dont AESH)

Catégorie C

Article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/195

Enseignant privé

Article 7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…)

Articles 3 à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Service national

Article L63 du code du service national

Services de militaire

Articles R4139-1 à R4139-9 du code de la défense

3ème concours

Activités professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public)

4ème et 5ème alinéas de l’article 13 du décret n° 2017-120 du 1/02/2017

Externe spécial

Période de préparation du doctorat (bonif 2 ans)

3ème alinéa de l’article 13 du décret n° 2017-120 du 1/02/2017

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes

Voir lignes 4 à 12 du tableau Psy.

 

Corps d’accès

Concours

Discipline

Services antérieurs pris en compte

Références  textes

PE

 

 

 

 

Externe et interne

 

 

 

Générale

Aucun service

1er alinéa de l’article 20 du décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Fonctionnaire enseignant

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Fonctionnaire non enseignant sur poste de :

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

 

Article 11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Article 11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire enseignant (MA)

Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) 

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Articles 8 à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Non-titulaire autre sur poste de :

Catégorie A (dont Contractuel enseignant)

Catégorie B (dont AESH)

Catégorie C

Article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

de l’article 11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/195

Enseignant privé

Article 7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…)

Articles 3 à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951

Service national

Article L63 du code du service national

Services de militaire

Articles R4139-1 à R4139-9 du code de la défense

3ème concours

Activités professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public)

4ème et 5ème alinéa de l’article 20 du décret n°90-680 du 1/08/1990

Externe spécial

Période de préparation du doctorat (bonif 2 ans)

3ème alinéa de l’article 20 du décret n°90-680 du 1/08/1990

Services antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes

Voir lignes 4 à 12 du tableau PE

Voie d’inscription sur listes d’aptitude et aptitude spéciales

Services de fonctionnaire Instituteur titulaire

Article 21 du décret n°90-680 du 1/08/1990