Classement ou
reclassement des personnels enseignants, d’éducation et psychologues à la date
de « stagiairisation »
à compter du 1er septembre
2017
Article D911-2
du code de l'éducation :
"Les dispositions relatives au classement sont déterminées par
le décret n° 51-1423
du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être
déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de
fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
et l'ensemble des statuts particuliers des corps des personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation."
Principes généraux
Le classement ou le reclassement, lors de l’accès à un corps de
fonctionnaires, est la prise en compte éventuelle des services accomplis (dont
le service national) avant d’accéder à ce corps, pour déterminer l'échelon de
départ.
Dès la stagiarisation, les personnels
recrutés par concours (Agrégés, Certifiés, EPS, PLP, PE, CPE,
Psychologues) sont classés dans leurs corps respectifs ;
Les dossiers des Agrégés sont gérés par le ministère, par les
D.S.D.E.N. pour les PE et les autres par les rectorats.
Peuvent être pris en compte dans
le classement :
· le
service national : prise en compte de la durée effective (Article L63 du code
du service national) ;
· l'Ecole
normale supérieure (ENS) : les deux premières années comptent pour moitié ; les
deux suivantes pour trois quarts en cas de réussite à l'agrégation, la totalité
pour les CAPES, CAPET ;
· les
services accomplis à l'étranger en tant que professeur, assistant ou lecteur,
après avis du ministère des Affaires étrangères ;
· le
cycle préparatoire externe : un an ;
· l'allocation
de prérecrutement IUFM (jusqu'en 1996) : 1/3 de la
période pendant laquelle ont été perçues les allocations ;
· les
services de surveillant (MI-SE) et d'assistant d'éducation (durée affectée des
coefficients caractéristiques) ;
· les
services dans l'enseignement privé (articles 7 bis et 7 ter du décret de 1951)
: deux tiers de la durée pour un établissement hors contrat ; la totalité pour
les établissements sous contrat, mais leur durée est affectée des coefficients
caractéristiques correspondants;
· une
bonification d'ancienneté pour les lauréats du 3e concours : un an pour six ans
d'activité professionnelle ; deux ans pour une durée comprise entre six et neuf
ans ; trois ans au-delà ;
· périodes
d’activité en qualité de cadre salarié cotisant à l’AGIRC pour les disciplines
techniques ou professionnelles (2/3 de la durée) ;
·
périodes de la pratique professionnelle ou de l'enseignement de cette pratique
pour le concours externe des disciplines professionnelles (2/3 de la durée).
Tableaux synoptique d’aide au classement ou au reclassement :
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Accès
au corps des : |
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Concours |
Discipline |
Services antérieurs pris en
compte |
Références textes |
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Agrégés |
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|
|
Externe et
interne |
|
|
|
|
|
Générale
et technique |
Aucun service |
1er
alinéa de l’article 6 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs
agrégés de l'enseignement du second degré Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour
la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté
du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement
relevant du ministère de l'éducation nationale |
||
|
Fonctionnaire enseignant |
Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Fonctionnaire non enseignant sur poste de : Catégorie A Catégorie B Catégorie C |
Article
11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire enseignant (MA) Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) |
Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire autre sur poste de
: Catégorie A (dont Contractuel enseignant) Catégorie B (dont AESH) Catégorie C |
Article
11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 1° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/1951 2° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/1951 3° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/195 |
|||
|
Enseignant privé |
Article
7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Autres services spécifiques (Ecole
normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…) |
Articles 3
à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Service national |
Article L63 du code du service national |
|||
|
Services de militaire |
Articles
R4139-1 à R4139-9 du code de la
défense |
|||
|
Externe spécial |
Période
de préparation du doctorat (bonif 2 ans) |
2ème alinéa de l’article 6 du décret n°72-580 du 4 juillet
1972 |
||
|
Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes |
Voir lignes 4 à 12 du tableau Agrégés |
|||
|
|
Voie d’inscription sur listes d’aptitude |
Services de fonctionnaire
enseignant (Certifiés, PLP, P.EPS) |
§ II de l’article 6 du décret n°72-580 du 4 juillet
1972 Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
Voir grilles d'avancement du corps des agrégé·es
|
Concours |
Discipline |
Services antérieurs pris en
compte |
Références textes |
|
|
Certifiés |
|
|
|
|
|
Externe et interne |
|
|
|
|
|
Générale |
Aucun service |
1er alinéa de l’article 29 du décretn°72-581
du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Article 2 du décret
n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique
pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée
l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de
l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale |
||
|
Fonctionnaire enseignant |
Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Fonctionnaire non enseignant
sur poste de : Catégorie A Catégorie B Catégorie C |
Article 11-2 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-3 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-4 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-6 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire enseignant (MA) Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) |
Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire autre sur poste de : Catégorie A (dont Contractuel enseignant) Catégorie B (dont AESH) Catégorie C |
Article 11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 1° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 2° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 3° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/195 |
|||
|
Enseignant privé |
Article 7bis et 7ter du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons
d'éducation de la Légion d'honneur…) |
Articles 3 à 6 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Service national |
Article L63
du code du service national |
|||
|
Services de militaire |
Articles R4139-1 à R4139-9 du
code de la défense |
|||
|
Externe et interne |
Technique |
Activités de cadre |
3ème alinéa de l’article 29 du décretn°72-581
du 4/07/1972 Article 7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|
|
|
|
Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes de disciplines générales |
Voir lignes 4 à 12 du tableau Certifiés |
|
|
3ème concours |
Générale et Technique |
Activités
professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de
magistrat, de militaire ou d’agent public) |
1èmealinéa de l’article 29 du décretn°72-581
du 4/07/1972 |
|
|
Externe spécial |
Période de
préparation du doctorat (bonif 2 ans) |
2ème alinéa de l’article 29 du décretn°72-581
du 4/07/1972 |
||
|
Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes |
Voir lignes 4 à 12 du tableau Certifiés |
|||
|
Voie d’inscription sur listes d’aptitude |
Services de
fonctionnaire enseignant |
7ème alinéa de l’article 29 du décretn°72-581
du 4/07/1972 Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
Voir grilles d'avancement du corps
des certifié·es
|
Concours |
Discipline |
Services antérieurs pris en
compte |
Références textes |
|
|
PLP |
|
|
|
|
|
Externe et interne |
|
|
|
|
|
Générale |
Aucun service |
1er alinéa de l’article 22 du décret
n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des
professeurs de lycée professionnel Article 2 du décret
n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique
pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté
du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement
relevant du ministère de l'éducation nationale |
||
|
Fonctionnaire enseignant |
Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Fonctionnaire non enseignant
sur poste de : Catégorie A Catégorie B Catégorie C |
Article 11-2 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-3 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-4 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-6 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire enseignant (MA) Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) |
Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire autre sur poste de : Catégorie A (dont Contractuel enseignant) Catégorie B (dont AESH) Catégorie C |
Article 11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 1° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 2° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 3° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/195 |
|||
|
Enseignant privé |
Article 7bis et 7ter du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons
d'éducation de la Légion d'honneur…) |
Articles 3 à 6 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Service national |
Article L63
du code du service national |
|||
|
Services de militaire |
Articles R4139-1 à R4139-9 du
code de la défense |
|||
|
Externe et interne |
Professionnelle |
Activités de cadre |
3ème alinéa de l’article 22 du décret
n°92-1189 du 6/11/1992 1ère alinéa de l’article 7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|
|
Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes de disciplines générales |
Voir lignes 4 à 12 du tableau PLP |
|||
|
Externe seulement |
Professionnelle |
Activités de pratique professionnelle et/ou d’enseignement de cette pratique |
4ème alinéa de l’article 22 du décret
n°92-1189 du 6/11/1992 1ère alinéa de l’article 7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|
|
Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes de disciplines générales (sauf enseignement de la pratique) |
Voir lignes 4 à 12 du tableau PLP |
|||
|
Activités de pratique professionnelle et/ou d’enseignement de cette pratique |
5ème alinéa de l’article 22 du décret
n°92-1189 du 6/11/1992 1ère alinéa de l’article 7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes de disciplines générales (sauf enseignement de la pratique) |
Voir lignes 4 à 12 du tableau PLP |
|||
|
3ème concours |
Générale et Professionnelle |
Activités
professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de
magistrat, de militaire ou d’agent public) |
1èmealinéa de de l’article 22 du décret
n°92-1189 du 6/11/1992, 2ème et 3ème alinéas de l’article 7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
|
|
Externe
spécial |
Période de
préparation du
doctorat (bonif 2 ans) |
3ème alinéa de l’article 22 du décret
n°92-1189 du 6/11/1992 |
||
|
Services antérieurs
éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et internes |
Voir lignes 4 à 12 du tableau PLP |
VVoir grilles d'avancement du corps
des PLP
|
Concours |
Discipline |
Services
antérieurs pris en compte |
Références textes |
|
|
P.EPS |
|
|
|
|
|
Externe et
interne |
|
|
|
|
|
EPS |
Aucun service |
1er
alinéa de l’article 8 du décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs
d'éducation physique et sportive Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour
la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté
du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement
relevant du ministère de l'éducation nationale |
||
|
Fonctionnaire enseignant |
Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Fonctionnaire non enseignant sur poste de : Catégorie A Catégorie B Catégorie C |
Article
11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire enseignant (MA) Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) |
Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire autre sur poste de
: Catégorie A (dont Contractuel enseignant) Catégorie B (dont AESH) Catégorie C |
Article
11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 1° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/1951 2° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/1951 3° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/195 |
|||
|
Enseignant privé |
Article
7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Autres services spécifiques (Ecole
normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…) |
Articles 3
à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Service national |
Article L63 du code du service national |
|||
|
Services de militaire |
Articles
R4139-1 à R4139-9 du code de la
défense |
|||
|
3ème concours |
Activités
professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de
magistrat, de militaire ou d’agent public) |
1ème alinéa de l’article 8 du décret n°80-627 4/08/1980 |
||
|
Externe spécial |
Période
de préparation du doctorat (bonif 2 ans) |
2ème alinéa de l’article 8 du décret n°80-627 4/08/1980 |
||
|
Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes |
Voir lignes 4 à 12 du tableau P.EPS |
|||
|
|
Voie d’inscription sur listes d’aptitude |
|
Services
de fonctionnaire enseignant |
Article
8-1 du décret n°80-627 4/08/1980 |
Voir grilles d'avancement du corps
des P-EPS
|
Concours |
Discipline |
Services antérieurs pris en compte |
Références textes |
|
|
CPE |
|
|
|
|
|
Externe et interne |
|
|
|
|
|
Education |
Aucun service |
1er
alinéa de l’article 9 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers
principaux d'éducation Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour
la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté
du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement
relevant du ministère de l'éducation nationale |
||
|
Fonctionnaire enseignant |
Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Fonctionnaire non
enseignant sur poste de : Catégorie A Catégorie B Catégorie C |
Article
11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire enseignant (MA) Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) |
Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire autre sur poste de : Catégorie A (dont Contractuel enseignant) Catégorie B (dont AESH) Catégorie C |
Article
11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 1° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/1951 2° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/1951 3° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/195 |
|||
|
Enseignant privé |
Article
7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Autres services spécifiques (Ecole normale
supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…) |
Articles 3
à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Service national |
Article L63 du code du service national |
|||
|
Services de militaire |
Articles
R4139-1 à R4139-9 du code de la
défense |
|||
|
3ème concours |
Activités
professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de
magistrat, de militaire ou d’agent public) |
1ème alinéa de l’article 9 du décret n° 70-738 du 12/08/1970 |
||
|
Externe spécial |
Période de préparation
du doctorat (bonif 2 ans) |
2ème alinéas de l’article 9 du décret n° 70-738 du 12/08/1970 |
||
|
Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes |
Voir lignes 4 à 12 du tableau CPE |
Voir grilles d'avancement du corps
des CPE
|
Concours |
Discipline |
Services
antérieurs pris en compte |
Références textes |
|
|
Psy.
|
|
|
|
|
|
Externe et
interne |
|
|
|
|
|
Éducation,
développement et apprentissages ou Éducation,
développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle |
Aucun service |
1er
alinéa de l’article 13 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux
psychologues de l'éducation nationale Article 2 du décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour
la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté
du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement
relevant du ministère de l'éducation nationale |
||
|
Fonctionnaire enseignant |
Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-7 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Fonctionnaire non enseignant sur poste de : Catégorie A Catégorie B Catégorie C |
Article
11-2 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-3 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-4 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Article
11-6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire enseignant (MA) Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) |
Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 Articles 8
à 11 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Non-titulaire autre sur poste de
: Catégorie A (dont Contractuel enseignant) Catégorie B (dont AESH) Catégorie C |
Article
11-5 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 1° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/1951 2° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/1951 3° de l’article 11-5
du décret n°51-1423 du 5/12/195 |
|||
|
Enseignant privé |
Article
7bis et 7ter du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Autres services spécifiques (Ecole
normale supérieure, maisons d'éducation de la Légion d'honneur…) |
Articles 3
à 6 du décret n°51-1423 du 5/12/1951 |
|||
|
Service national |
Article L63 du code du service national |
|||
|
Services de militaire |
Articles
R4139-1 à R4139-9 du code de la
défense |
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3ème concours |
Activités
professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de
magistrat, de militaire ou d’agent public) |
1ème alinéa de l’article 13 du décret n° 2017-120 du 1/02/2017 |
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Externe spécial |
Période
de préparation du doctorat (bonif 2 ans) |
3ème
alinéa de l’article 13 du décret n° 2017-120 du 1/02/2017 |
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Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes |
Voir lignes 4 à 12 du tableau Psy. |
Voir
grilles d'avancement du corps
des Psy
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Concours |
Discipline |
Services antérieurs pris en
compte |
Références textes |
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PE |
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Externe et interne |
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Générale |
Aucun service |
1er alinéa de l’article 20 du décret
n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des
écoles Article 2 du décret
n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour
la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté
du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement
relevant du ministère de l'éducation nationale |
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Fonctionnaire enseignant |
Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-7 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
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Fonctionnaire non enseignant
sur poste de : Catégorie A Catégorie B Catégorie C |
Article 11-2 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-3 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-4 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Article 11-6 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
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Non-titulaire enseignant (MA) Non-titulaire éducation (AED, MI, SE) |
Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 Articles 8 à 11 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
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Non-titulaire autre sur poste de : Catégorie A (dont Contractuel enseignant) Catégorie B (dont AESH) Catégorie C |
Article 11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 1° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 2° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 3° de l’article
11-5 du décret
n°51-1423 du 5/12/195 |
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Enseignant privé |
Article 7bis et 7ter du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
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Autres services spécifiques (Ecole normale supérieure, maisons
d'éducation de la Légion d'honneur…) |
Articles 3 à 6 du décret
n°51-1423 du 5/12/1951 |
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Service national |
Article L63
du code du service national |
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Services de militaire |
Articles R4139-1 à R4139-9 du
code de la défense |
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3ème concours |
Activités
professionnelles de différentes natures (sauf celles de fonctionnaire, de
magistrat, de militaire ou d’agent public) |
1ème alinéa de l’article 20 du décret
n°90-680 du 1/08/1990 |
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Externe spécial |
Période de préparation
du doctorat (bonif 2 ans) |
3ème alinéa de l’article 20 du décret
n°90-680 du 1/08/1990 |
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Services
antérieurs éventuels mentionnés ci-dessus pour les concours externes et
internes |
Voir lignes 4 à 12 du tableau PE |
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Voie d’inscription sur listes d’aptitude et aptitude spéciales |
Services de
fonctionnaire Instituteur titulaire |
Article 21 du décret
n°90-680 du 1/08/1990 |