II.6 La procédure d'affectation sur poste spécifique national
II.6.2 Liste des
postes concernés
II.6.3
Qualifications, compétences et aptitudes requises pour les postes spécifiques
II.6.3.a Sections
internationales
II.6.3.b Sections
binationales
II.6.3.c Enseignements en
dispositifs sportifs conventionnés (réservé Peps)
II.6.3.d
Métiers d'arts et design (Arts appliqués) : BTS, classes de mise à niveau,
diplôme des métiers d'art DMA (niveau III), diplômes supérieurs d'arts
appliqués DSAA (niveau II) ; diplôme national des métiers d'art et du design
DNMADE (niveau II)
II.6.3.e
Sections théâtre expression dramatique ou cinéma audiovisuel avec complément de
service
II.6.3.f Directeur délégué
aux formations
II.6.3.g Arts appliqués
option métiers d'arts (PLP et certifiés)
II.6.3.h Postes en
hôtellerie-restauration
II.6.3.i Poste en CSTS
conception et gestion des SI (STS SIO)
II.6.3.j Enseignements en
langue bretonne
II.6.3.k Enseignements en
langue corse
II.6.4
Modalités de dépôt des dossiers de candidature
II.6.5
Transmission et traitement des dossiers de candidature
II.6.5.a Enseignants
certifiés et agrégés arts appliqués (titulaires et stagiaires)
II.6.5.c PLP requérant des
compétences professionnelles particulières
II.6.5.d Directeur délégué
aux formations
II.6.6
Modalités d'affectation
II.6.7
La communication des résultats du mouvement spécifique national
II.6.1 Dispositions générales
La prise en
considération de la spécificité de certains postes et de situations
professionnelles particulières conduit à traiter des affectations en dehors du
barème. Il s'agit des affectations prononcées sur postes spécifiques qui
exigent une adéquation étroite entre le poste et le profil de la personne et
qui contribuent à assurer une gestion plus qualitative en termes de parcours
professionnel.
Les recteurs et les
vice-recteurs établiront la liste des postes vacants en veillant tout
particulièrement à décrire très précisément le profil des postes concernés. Ils
transmettront cette liste à l'administration centrale le 8 novembre 2018 au plus tard.
La procédure de
candidature est dématérialisée. Les candidats, qu'ils soient stagiaires ou
titulaires, consultent les postes, constituent leur dossier via I-Prof puis
saisissent leurs vœux. L'attention des candidats est appelée sur le fait que
des postes sont susceptibles d'être créés, de devenir vacants ou de se libérer
une fois la période de saisie des vœux close. Les candidats devront donc en
tenir compte dans la formulation de leurs vœux (vœux géographiques).
À l'exception des
demandes tardives pour les motifs définis à l'article 3 de l'arrêté relatif aux
dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation
et de réintégration pour la rentrée 2019, seules les candidatures formulées sur
Siam I-Prof sont recevables.
Les candidatures sont
étudiées par l'inspection générale qui soumet des propositions à la direction
générale des ressources humaines et les décisions d'affectation sont prises
après avis des instances paritaires nationales. Les recteurs et vice-recteurs
procèdent ensuite à l'affectation dans l'établissement après information des
instances paritaires académiques.
Il est néanmoins
rappelé que les décisions d'affectation des professeurs de chaires supérieures
relèvent de la compétence ministérielle.
Pour sélectionner les
enseignants, l'inspection générale s'appuie, entre autres, sur le dossier
établi par le candidat (via I-Prof), sur les avis du chef d'établissement
actuel du candidat, du chef d'établissement d'accueil, de l'IA-IPR (ou
IEN-ET/EG) et du recteur ou vice-recteur de l'académie actuelle du candidat.
Les chefs des
établissements d'accueil sont associés à cette sélection. Il est donc conseillé
aux candidats de prendre l'attache des chefs des établissements sollicités pour
un entretien et de leur transmettre un exemplaire de leur dossier de
candidature. L'avis du chef d'établissement d'accueil fait partie des critères
de sélection qui seront pris en compte dans l'évaluation de la candidature par
l'inspection générale. Les chefs des établissements d'accueil communiquent
ensuite à l'inspection générale, via l'outil dédié, leur appréciation des
candidatures reçues.
Quand un candidat
retenu sur un poste spécifique national a également formulé une demande de
participation au mouvement interacadémique, celle-ci
est annulée.
Les personnels
retenus sur un poste spécifique national ne participent pas au mouvement
intra-académique.
II.6.2 Liste des postes concernés
Les postes
spécifiques font l'objet d'une publicité via I-Prof à partir du 15 novembre
2018.
Il s'agit des postes
:
- en classes
préparatoires aux grandes écoles ;
- en sections
internationales (et dans certains établissements à profil international) ;
- en sections
binationales ;
- en dispositifs
sportifs conventionnés (discipline EPS) ;
- en métiers d'art et
design (arts appliqués) : BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers
d'art DMA (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués DSAA (niveau II),
diplôme national des métiers d'art et du design DNMADE (niveau II) ;
- en sections théâtre
expression dramatique ou cinéma audiovisuel, avec complément de service ;
- de PLP dessin d'art
appliqué aux métiers d'art ;
- de PLP requérant
des compétences professionnelles particulières ;
- de directeur
délégué aux formations ;
- d'enseignement en
langue bretonne ;
- d'enseignement en
langue corse ;
- en classes de BTS
dans certaines spécialités. Les professeurs de lycée professionnel sont
autorisés à candidater, en fonction de leur discipline de recrutement, sur des
postes en section de techniciens supérieurs (cf. annexe
III)
II.6.3 Qualifications,
compétences et aptitudes requises pour les postes spécifiques
II.6.3.a Sections internationales
En dehors des
sections internationales, ces postes concernent également certains
établissements à profil international spécifique.
Concernant les
disciplines spécifiques, enseignées dans la langue de la section, les
conditions suivantes sont requises :
- maîtrise de la
langue de la section mentionnée dans le profil de poste (la priorité étant donnée aux locuteurs natifs ou locuteurs non natifs de
niveau C2 du Cadre européen commun de référence pour les langues dans
l'ensemble des compétences langagières) ;
- expérience
internationale avérée (ex. période d'études ou d'enseignement dans le pays de
la section ou dans un autre pays dont la langue est celle de la section ;
- disponibilité (ex.
participation à des formations spécifiques ; au lycée, déplacements à prévoir
éventuellement en tant qu'examinateur des oraux de l'option internationale du
baccalauréat).
Au plan pédagogique,
les aptitudes suivantes sont requises pour l'ensemble des disciplines :
- maîtrise
indispensable d'une ou plusieurs langues étrangères ;
- adaptabilité à de
jeunes étrangers et à des classes hétérogènes ; des compétences en enseignement
du français langue étrangère sont appréciées ;
- connaissance de la
pédagogie de l'autonomie, de la pédagogie individualisée et de soutien,
adaptabilité à des structures souples, variables dans le temps ;
- capacité
d'intégration, de travail et de recherche en équipe en particulier avec des
enseignants étrangers dans le domaine pédagogique et de la vie scolaire ;
- esprit de concertation, esprit
d'initiative ;
- capacité à mener des activités
culturelles.
Le candidat pourra
utilement prendre contact avec le chef d'établissement d'accueil pour
s'entretenir avec lui du poste envisagé.
II.6.3.b Sections binationales
Les compétences
spécifiques requises pour enseigner en section binationale sont les suivantes :
- en
histoire-géographie maîtrise de la langue de la section (certification DNL) ;
- en économie-gestion
pour le management des organisations en section Esabac
série sciences et technologies du management et de la gestion, maîtrise de
l'italien (certification complémentaire DNL) ;
- en langue, capacité
à mettre en œuvre le programme spécifique de langue et littérature des sections
binationales et de langue, culture et communication des sections Esabac en série STMG ;
- compétences
interculturelles ; un parcours d'étude ou une expérience d'enseignement dans
l'un des pays de la langue pays de la section ou à l'étranger est un plus ;
- esprit de
concertation, esprit d'initiative ;
- capacité
d'intégration, de travail et de recherche en équipe, en particulier avec des
partenaires étrangers ;
- capacité à mener un
projet d'ouverture internationale (ex. échange avec un établissement scolaire
du pays partenaire) et à animer des activités culturelles annexes.
Le candidat pourra
utilement prendre contact avec le chef d'établissement d'accueil pour
s'entretenir avec lui du poste envisagé.
II.6.3.c Enseignements en dispositifs sportifs
conventionnés (réservé Peps)
Un poste pourra être
proposé au mouvement spécifique, après demande de l'autorité académique et sur
avis de l'inspection générale d'EPS, si les compétences requises pour exercer
dans le dispositif sportif nécessitent un recrutement national.
Le mouvement spécifique
s'adresse à des professeurs d'éducation physique et sportive ou des agrégés
d'EPS, titulaires, ayant une expérience significative dans un établissement
scolaire.
Les candidats devront
justifier d'une expertise spécifique dans l'activité sportive, certifiée de
préférence par un diplôme d'état (a minima brevet professionnel de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport (BPJeps), brevet
d'état 1er degré ou équivalent) et correspondant au niveau sportif exigé par le
dispositif. Un engagement des candidats dans le milieu associatif et sportif
sera également demandé.
II.6.3.d Métiers d'arts et
design (Arts appliqués) : BTS, classes de mise à niveau, diplôme des métiers
d'art DMA (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués DSAA (niveau II) ;
diplôme national des métiers d'art et du design DNMADE (niveau II)
Les candidats doivent
être titulaires du Capet section arts appliqués ou de l'agrégation arts, option
B, arts appliqués ; ils ne sont pas soumis à une condition d'ancienneté
d'exercice.
Les postes pour les
BTS arts appliqués et pour le nouveau diplôme national des métiers d'art et du
design sont ouverts, dans certaines disciplines, aux professeurs de lycée
professionnel.
II.6.3.e Sections théâtre
expression dramatique ou cinéma audiovisuel avec complément de service
La détention d'une
certification complémentaire (acquise ou en cours d'acquisition) dans le
secteur des arts est préconisée.
Il est vivement
conseillé aux candidats de prendre l'attache dans leur académie, de l'IA.-IPR en
charge du dossier pour un entretien.
L'attention des
candidats est appelée sur le fait qu'ils devront assurer leur service principal
dans leur discipline d'origine et le complément de service dans l'une des
spécialités.
II.6.3.f Directeur délégué aux formations
Le mouvement
spécifique s'adresse aux directeurs délégués aux formations professionnelles et
technologiques (DDF), titulaires de la fonction, qui souhaitent un changement
d'affectation et aux enseignants habilités à exercer cette fonction et inscrits
sur une liste d'aptitude rectorale, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2016-137 du 11 octobre 2016 portant sur
la fonction de DDF
Les DDF titulaires en
lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée polyvalent peuvent également demander à exercer la
fonction de DDF en lycée professionnel et les DDF titulaires en lycée
professionnel peuvent demander à exercer en lycée d'enseignement général et
technologique ou en lycée polyvalent.
II.6.3.g Arts appliqués option métiers d'arts
(PLP et certifiés)
Les lauréats de la
session 2018 du CAPLP arts appliqués option métiers d'arts doivent candidater
au mouvement spécifique PLP requérant des compétences professionnelles
particulières et envoyer leur dossier de travaux personnels.
Il en va de même pour
les lauréats 2018 du Capet arts appliqués option métiers d'arts qui doivent
également participer au mouvement spécifique et envoyer leur dossier de travaux
personnels.
Les enseignants de
cette même spécialité (certifiés ou PLP), déjà titulaires, et qui souhaitent
demander une mutation doivent également candidater au mouvement spécifique
correspondant.
II.6.3.h Postes en hôtellerie-restauration
Le profil des postes
doit mettre explicitement la nature des attentes de l'établissement (enseignements
de gestion, enseignements en production culinaire ou enseignements en services
et hébergement). Les candidats doivent également démontrer leur expérience
compte tenu des spécificités du poste.
II.6.3.i Poste en CSTS conception et gestion
des SI (STS SIO)
Le profil des postes
doit mettre explicitement la nature des attentes de l'établissement : solutions
logicielles et applications métiers (Slam) ou
solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux (SISR)
II.6.3.j Enseignements en langue bretonne
Ce mouvement
spécifique s'adresse à des enseignants recrutés dans une discipline autre que
la langue bretonne et qui bénéficient d'une certification et/ou d'une
habilitation à enseigner en langue bretonne.
II.6.3.k Enseignements en langue corse
Ce mouvement
spécifique s'adresse à des enseignants recrutés dans une discipline autre que
la langue corse et qui bénéficient d'une certification et/ou d'une habilitation
à enseigner en langue corse.
II.6.4 Modalités de dépôt
des dossiers de candidature
Peuvent faire acte de
candidature les personnels titulaires et stagiaires.
L'attention des
candidats est attirée sur le fait qu'aucune candidature reçue en dehors des
délais impartis ne sera recevable.
Les postes
spécifiques, pour lesquels un affichage est prévu sur Siam I-Prof (accessible
par le portail I-Prof), sont transmis par les rectorats à l'administration
centrale pour le 8 novembre 2018 au plus tard.
La formulation des
vœux s'effectuera sur Siam I-Prof (accessible par le portail I-Prof) du 15
novembre 2018 au 4 décembre 2018. Les candidats devront ensuite retourner au
rectorat, après visa du chef d'établissement, la confirmation de vœux qui leur
sera adressée.
Les dossiers de
candidatures seront examinés à l'administration centrale. L'attention des
candidats est appelée sur le soin particulier à apporter à leur dossier.
Seules les
candidatures formulées sur Siam I-Prof seront examinées. La détermination des
profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces
emplois sont opérées après avis de l'inspection
générale.
II.6.5 Transmission et
traitement des dossiers de candidature
Les candidats doivent
suivre les étapes suivantes :
- Mettre à jour leur
CV dans la rubrique I-Prof dédiée à cet usage (mon CV) en indiquant une adresse
courriel et un numéro de téléphone auxquels ils peuvent être joints aisément.
Les candidats doivent remplir toutes les rubriques permettant d'apprécier
qu'ils remplissent toutes les conditions nécessaires et tout particulièrement
celles qui concernent les qualifications (intitulés exacts et dates d'obtention
des diplômes, des certifications et des attestations obtenus), les compétences
et les activités professionnelles. Le plus grand soin doit être apporté à cette
saisie puisque la candidature sera consultée d'une part par les chefs
d'établissements, les inspections et les recteurs chargés d'émettre un avis,
d'autre part par l'administration centrale et l'inspection générale. Il est
conseillé de mettre à jour le CV sans attendre l'ouverture de la saisie des
vœux sur I-Prof ;
- Rédiger
obligatoirement en ligne, avant de saisir le(s) vœu(x), une lettre de
motivation par laquelle ils expliciteront leur démarche. Dans le cas où ils
sont candidats à plusieurs mouvements spécifiques, une lettre doit être rédigée
pour chaque candidature. Cette lettre doit comporter une adresse courriel et un
numéro de téléphone auxquels ils peuvent être joints aisément. Dans tous les
cas, les candidats doivent faire apparaître dans la(les) lettre(s) leurs
compétences à occuper le(s) poste(s) et les fonctions sollicitées, en
particulier ils doivent expliciter les liens entre leur parcours de formation
et leur parcours professionnel (à l'éducation nationale et en dehors), les
diplômes, certifications et attestations obtenus et le profil du poste sur
lequel ils candidatent.
Joindre le dernier
rapport d'inspection sous forme numérisée.
- Formuler leurs vœux
via l'application I-Prof : jusqu'à quinze vœux, en fonction des postes publiés,
mais également des vœux géographiques (académies notamment) qui seront examinés
en cas de postes susceptibles d'être vacants, créés ou libérés au cours de
l'élaboration du projet de mouvement spécifique.
- Dans toute la
mesure du possible, prendre l'attache du chef de l'établissement ou de service
dans lequel se situe le poste sollicité pour un entretien et lui communiquer
une copie du dossier de candidature.
En complément de ces
saisies, les candidats peuvent compléter leur candidature selon les modalités
détaillées ci-après.
II.6.5.a Enseignants certifiés et agrégés arts
appliqués (titulaires et stagiaires)
Parallèlement à la
formulation de la demande, ils constituent un dossier de travaux personnels
sous la forme d'un fichier dématérialisé sur clef USB (format PDF ; fichiers .flv et/ou Quicktime pour les
séquences vidéo) comportant une documentation regroupant des travaux personnels
récents, de caractère artistique ou pédagogique, avec des photocopies,
photographies (seulement sur support papier, pas de diapositives), articles
personnels de presse ou de revues spécialisées, critiques se rapportant à ces
travaux ou recherches. Chaque document ou ensemble de documents sera utilement
commenté. Ce dossier représente l'élément décisif du choix du candidat par
l'inspection générale.
La clef USB est à
envoyer en un exemplaire à la DGRH, bureau DGRH B2-2, 72 rue Regnault 75243
Paris Cedex 13, avant le 11 décembre 2018
Parallèlement à la
formulation de la demande, ils constituent un dossier présenté sous la forme
d'un fichier dématérialisé sur clef USB (format PDF ; fichiers .flv et/ou Quicktime pour les
séquences vidéo) comportant toutes indications et informations utiles,
relatives à leurs compétences professionnelles spécifiques, susceptibles de
démontrer leurs capacités à assurer l'enseignement spécialisé du ou des postes
demandés. Les diplômes et les stages indiqués dans le CV doivent correspondre
aux activités professionnelles et aux travaux professionnels présentés.
Les enseignants
titulaires du CAPLP arts appliqués candidats à un poste en BTS arts appliqués
veilleront à insérer dans leur dossier de candidature une attestation
d'expérience professionnelle dans la spécialité concernée.
La clef USB est à
envoyer en un exemplaire à la DGRH, bureau DGRH B2-2, 72 rue Regnault 75243
Paris Cedex 13, avant le 11 décembre 2018, en précisant le ou les mouvements
auxquels il est postulé.
II.6.5.c PLP requérant des compétences
professionnelles particulières
Les professeurs
doivent être candidats dans leur discipline.
II.6.5.d Directeur délégué aux formations
Dans la lettre de
motivation, les candidats explicitent d'une part leur démarche de mobilité et
plus particulièrement quand, titulaires de la fonction en lycée d'enseignement
général et technologique ou en lycée polyvalent ils sollicitent un poste de DDF
en lycée professionnel, ou que DDF de lycée professionnel titulaires de la
fonction ils sollicitent un poste de DDF
en lycée d'enseignement général et technologique ou en lycée polyvalent
(ils indiqueront alors les postes sollicités), et, d'autre part décrivent
sommairement la structure pédagogique de leur établissement actuel.
Les candidats à la
fonction doivent être inscrits sur une liste académique d'aptitude à la
fonction de DDF Ils explicitent dans la lettre leur perception de la fonction
de DDF ainsi que les principaux projets qu'ils envisagent de conduire dans le
cadre de la fonction sollicitée.
II.6.6 Modalités d'affectation
Les propositions
d'affectation sont présentées en groupes de travail avant d'être examinées par
les instances paritaires nationales.
Les arrêtés de
nomination dans l'académie sont de compétence ministérielle.
Les recteurs et
vice-recteurs précisent ensuite, par arrêté, l'affectation dans l'établissement
sauf pour les professeurs de chaire supérieure pour lesquels cet arrêté est de
compétence ministérielle.
Cas
particulier des DDF :
Les candidats à la
fonction qui sont retenus pour une première nomination dans la fonction sont
nommés pour la durée de l'année scolaire. Le maintien dans les fonctions de DDF
à l'issue de cette première année est subordonné à l'avis favorable du recteur,
éclairé par les membres des corps d'inspection.
Dans le cas d'un avis
défavorable et si l'année probatoire a été effectuée dans une autre académie
les candidats sont réaffectés dans leur académie d'origine.
Dans un souci de
continuité des tâches à accomplir et de pleine participation à l'équipe
pédagogique de l'établissement, il est souhaitable que les candidats nommés
dans les fonctions de DDF restent en poste pendant deux années scolaires au
moins après l'année probatoire.
II.6.7 La communication des résultats du
mouvement spécifique national
Au fur et à mesure de
la tenue des CAPN et FPMN, les décisions d'affectation seront communiquées aux
intéressés par l'administration et publiées sur I-Prof.