Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. 

Arrêté du 12-11-2014 - J.O. du 12-12-2014 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2015, 2016 et 2017

Note de service n° 2015-172 du 12-10-2015 parue au Bulletin officiel spécial n° 10 du 19 novembre 2015 relative à la "Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)"

Dans la plupart des corps, il existe deux grades : la classe normale et la hors classe (HC).
Chaque année, un contingent d’enseignants ayant atteint le 7e échelon de la classe normale est promouvable à la HC.
L’inscription au tableau d’avancement est automatique par le système informatique I-Prof.
Depuis la note de service 2005 règlementant l’accès à la HC des certifiés, PLP, CPE, de nouvelles règles s’appliquent.

L’absence de barème et de cadrage nationaux constitue une rupture majeure avec les procédures en vigueur depuis 1989.

L’avancement au mérite est un cheval de bataille qui relève de l’arbitraire.

Les promotions de grade, à l'exception de l'accès à la hors classe des professeurs agrégés, sont de la responsabilité académique : les recteurs, les inspecteurs d'académie DSDEN arrêtent chaque année les tableaux d'avancement, après avis des CAPA ou des CAPD compétentes.