Le mouvement général des enseignants du second degré comprend les deux phases suivantes :

  • la phase inter académique qui conduit à la nomination des personnels dans une académie ; 
  • la phase intra académique qui conduit à l'affectation des personnels dans un poste en établissement ou en zone de remplacement 

De plus, des procédures d'ajustement de rentrée permettent l'affectation à l'année des titulaires des zones de remplacement sur les postes restés vacants à l'issue de la phase intra académique.
 
Les deux phases du mouvement national à gestion déconcentrée concernent les personnels des corps nationaux d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré.
 
Si vous souhaitez connaître les règles précises du mouvement national à gestion déconcentrée, consultez le guide SIAM (accessible par le portail I-Prof). 

Voir également dans le code de l'éducation : 

Phase inter académique

Participent obligatoirement au mouvement inter-académique des corps nationaux de personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation du second degré:

  • les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires, à l'exception des ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et d'orientation, ainsi que ceux dont l'affectation au mouvement inter-académique a été rapportée (ajournement, renouvellement...) ;
  • les personnels stagiaires affectés dans l'enseignement supérieur (dans l'hypothèse d'un recrutement dans l'enseignement supérieur à l'issue de leur stage, l'affectation obtenue au mouvement inter-académique sera annulée) ;
  • les agents placés en position de congé sans traitement en vue d'exercer des fonctions d'ATER ou de moniteur qui arrivent en fin de contrat dans l'enseignement supérieur ;
    tous les personnels affectés à titre provisoire, y compris ceux dont l’affectation relève d’une réintégration tardive ;
  • les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation titulaires souhaitant ou non changer d'académie, actuellement affectés en Nouvelle Calédonie, à Mayotte, à Wallis et Futuna, ou mis à disposition de la Polynésie française en fin de séjour ;
  • les personnels dont le détachement arrive à son terme au plus tard à la fin de l'année scolaire du mouvement en préparation à l'exception des ATER détachés qui ont une académie d'origine ;
  • les personnels titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du second degré, parmi lesquels :
    • ceux qui sont affectés dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie ;
    • ceux qui sont affectés en Andorre ou en écoles européennes ;

Participent facultativement au mouvement inter académique des corps nationaux de personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré :

• Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation titulaires souhaitant obtenir une affectation dans une autre académie ;
• ceux qui souhaitent réintégrer, en cours de détachement ou de séjour, soit l'académie où ils étaient affectés à titre définitif avant leur départ (voeu unique éventuellement précédé d'autres voeux), soit une autre académie ;
• ceux qui souhaitent retrouver un poste dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement et qui sont en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés dans un poste de réadaptation ou de réemploi.

 

*Cas particuliers :

  • Les personnels précédemment détachés ou mis à disposition qui n'auront pas participé à la phase inter-académique du mouvement seront affectés à titre provisoire dans une académie en fonction des nécessités du service s'ils n'ont pas obtenu un nouveau détachement.
  • Les personnels affectés dans l'enseignement supérieur (PRAG, PRCE...) et souhaitant être affectés dans le second degré en restant dans l'académie où ils sont affectés dans le supérieur, n'ont pas à participer à la phase inter-académique du mouvement.
  • Les personnels affectés en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d'insertion :

A l’exception des lauréats de la discipline coordination pédagogique et ingénierie de formation, les personnels stagiaires ne souhaitant pas leur maintien en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d’insertion participent à la phase inter-académique en saisissant leur demande sur SIAM (accessible par le portail I-Prof) pour obtenir une affectation en formation initiale.

Les personnels titulaires affectés en formation continue, ou en mission générale d’insertion souhaitant obtenir une affectation en formation initiale doivent participer à la phase inter-académique ; toutefois, en cas d’impossibilité dûment vérifiée par les services académiques de maintien en formation continue, l’agent ne participe qu’à la phase intra-académique.


Principales étapes
 
Dans le cas général, si vous participez à la phase inter académique du mouvement général du second degré, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • vous pouvez consulter votre dossier et calculer votre barème sur SIAM (accessible par le portail I-Prof) ; 
  • vous devez déposer votre demande durant la campagne de saisie sur SIAM (accessible par le portail I-Prof) ;
    à la fin de la campagne de saisie, un accusé de réception est envoyé à votre établissement scolaire par le rectorat ; 
  • vous devez vérifier cet accusé de réception, puis le remettre à votre chef d'établissement accompagné le cas échéant des pièces justificatives; 
  • vous pouvez consulter sur SIAM (accessible par le portail I-Prof) le barème retenu pour le projet de mouvement ; 
  • le ministère classe votre candidature selon les critères de classement fixés par la note de service citée en référence et après avoir recueilli l'avis de la FPM compétente arrête les propositions de nomination ; 
  • vous pouvez consulter le résultat de votre demande sur SIAM (accessible par le portail I-Prof).

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Mouvements spécifiques du second degré 

Les postes spécifiques, dont le traitement est de la compétence ministérielle, concernent :

  • les classes préparatoires aux grandes écoles,
  • les sections internationales,
  • les classes de BTS dans quelques spécialités,
  • les classes en arts appliqués : BT, BTS, classe de mise à niveau, diplômes des métiers d'art (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués (niveau II),
  • les sections " théâtre expression dramatique " ou " cinéma audiovisuel ", avec complément de service,
  • les PLP requérant des compétences professionnelles particulières,
  • les PLP dessin d'art appliqué aux métiers d'art,
  • les chefs de travaux de lycée technologique, professionnel ou d'EREA
  • les directeurs de CIO sur postes indifférenciés,de DCIO sur poste spécialisé, de DCIO et de COP sur poste à l'ONISEP, à l'INETOP et dans les DRONISEP
     

Pour certains types de poste, vous devez remplir des conditions particulières pour pouvoir formuler une demande.

En complément du traitement national des candidatures à certains postes spécifiques, pour la phase intra académique du mouvement, une carte des postes requérant certaines compétences (postes à compétences requises) peut être définie par le recteur pour l'académie.

Les affectations dans ces postes procèdent d'une bonne adéquation entre les exigences de ceux-ci et les capacités des candidats. C'est pourquoi, elles font l'objet d'une gestion spécifique de sélection de candidatures et d'un traitement particulier des demandes (appel à candidature, entretien, examen en groupe de travail...) avant l'examen en formation paritaire.

Principales étapes

Pour pouvoir bénéficier d'une affectation sur un poste spécifique vous devrez successivement :

  • enrichir votre CV. Vous pouvez le faire à tout moment, n'attendez pas la période de saisie des voeux
    après avoir consulté la liste des postes spécifiques offerts, vous devrez saisir des vœux;
  • saisir une lettre de motivation, elle n'est pas exigée dans tous les cas, c'est la saisie des voeux qui ouvre ou non l'accès à la rédaction en ligne
  • à la fin de la campagne de saisie, un accusé de réception sera envoyé à votre établissement scolaire par le rectorat ; vous devrez vérifier cet accusé de réception, puis le remettre à votre chef d'établissement
  • votre dossier de candidature est constitué du CV, des voeux, le cas échéant de la lettre de motivation. Ces documents parviennent directement à la DGRH et à l'inspection générale. Dans certains cas un dossier de travaux personnels est exigé (consultez la note de service) et vous avez toujours la possiblité d'envoyer des pièces complémentaires directement à l'inspection générale mais vérifier qu'elles ne font pas double emploi avec les renseignements de votre CV
  • votre dossier sera examiné par l'inspection générale qui proposera une affectation. Après avoir recueilli l'avis des instances paritaires (FPMN ou CAPN) vous serez désigné dans l'académie du poste spécifique sur lequel vous aurez été retenu. C'est le recteur qui prononcera votre affectation sur ce poste.
  • vous pourrez consulter les résultats sur Internet. 

Si vous souhaitez connaître les règles précises des mouvements spécifiques du second degré, consultez le guide SIAM.

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Phase intra académique

La phase intra académique du mouvement national à gestion déconcentrée permet l'affectation des enseignants en établissement et en zone de remplacement.

  • Vous DEVEZ participer au mouvement intra-académique si :
    • vous êtes titulaire ou stagiaire (devant être titularisé à la rentrée scolaire), nommé(e) dans l’académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement, sauf si vous avez été retenu(e) pour un poste spécifique,
    • vous avez fait l’objet d’une mesure de carte scolaire pour l’année en cours,
    • vous êtes stagiaire,  IUFM ou en situation, vous étiez précédemment titulaire d’un corps de personnels enseignants, du 1er ou du 2nd degré, d’éducation et d’orientation et vous ne pouvez être maintenu(e) dans votre poste.

 

  • Vous POUVEZ participer au mouvement intra-académique si :
    • vous êtes titulaire de l’académie et souhaitez changer d’affectation au sein de votre académie,
    • vous êtes titulaire géré(e) par l’académie et souhaitez réintégrer après :
      • une disponibilité,
      • un congé avec libération de poste,
      • une affectation dans :
        • un poste de réadaptation ou de réemploi.
        • dans l’enseignement supérieur,
        • en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l’EPS,
        • dans un CIO spécialisé.
    • vous êtes actuellement géré(e) hors académie (détachement, affectation en COM) ou mis à disposition et vous
    • voulez obtenir un poste dans votre ancienne académie.
    • vous êtes enseignant sortant d'IUFM et avez été affecté en qualité de titulaire dans une académie au 1er septembre et placé, à cette même date et par cette académie, en disponibilité ou congé divers.
       

Principales étapes
 
Dans le cas général, si vous participez à la phase intra académique du mouvement général, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • vous devez déposer votre demande durant la campagne de saisie sur SIAM (accessible par le portail I-Prof) ;
  • à la fin de la campagne de saisie, un accusé de réception sera envoyé à votre établissement scolaire par le rectorat ;
  • vous devez vérifier cet accusé de réception, puis le remettre à votre chef d'établissement accompagné le cas échéant des pièces justificatives.
  • vous pouvez consulter sur SIAM (accessible par le portail I-Prof) le barème retenu pour le projet de mouvement ;
  • le rectorat classe votre candidature selon ses critères de classement, peut s'entourer le cas échéant de l'avis des corps d'inspection et après avoir recueilli l'avis de la FPM compétente, arrête les propositions d'affectations ;
  • vous pouvez consulter le résultat de votre demande sur SIAM (accessible par le portail I-Prof).

Affectations sur postes spécifiques académiques

En complément du traitement national des candidatures à certains postes spécifiques, une carte des postes requérant certaines compétences ou comportant des exigences particulières peut être définie par le recteur pour l’académie.
Cette carte est soumise à l’avis du comité technique paritaire académique.
Les affectations dans ces postes procèdent d’une bonne adéquation entre les exigences de ceux-ci et les capacités des candidats. C’est pourquoi elles font l’objet d’une gestion spécifique de sélection de candidatures et d’un traitement particulier des demandes (appel à candidatures, entretien, examen en groupe de travail…) avant l’examen en formation paritaire.

Les affectations sur ces postes sont étudiées par discipline de mouvement dans le cadre des formations paritaires mixtes académiques.

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Procédures d'ajustement

Les procédures d'ajustement de rentrée visent à proposer aux enseignants affectés à titre définitif sur des zones de remplacement :

  • soit une affectation à l'année sur un poste resté vacant à l'issue de la phase intra académique, créé tardivement suite à un besoin nouveau d'enseignement ... ;
    • Une affectation à l'année est une affectation à titre provisoire d'un enseignant en établissement qui a déjà une affectation à titre définitif sur une zone de remplacement.
      Vous pouvez alors être affecté à l'année, avant la rentrée scolaire, sur un poste resté vacant à l'issue de la phase intra académique du mouvement général, sur un poste libéré suite à une disponibilité ..., sur un poste créé suite à un nouveau besoin d'enseignement...
  • soit un rattachement administratif ; dans ce cas, des affectations en remplacement de courte ou moyenne durée peuvent être prononcées en cours d'année.
    • Le rattachement a plusieurs objectifs :
      • permettre à l 'agent d 'avoir une adresse administrative (envoi des arrêtés, adresse du bulletin de salaire),
      • désigner le chef d 'établissement qui sera responsable de la gestion de l 'agent,
      • désigner le chef d 'établissement qui sera responsable de l'activité pédagogique de l'agent en dehors de ses affectations de remplacement.
      • Le rattachement administratif est nécessaire pour les enseignants affectés à titre définitif dans une zone de remplacement qui n'ont pas d'affectation à l'année en établissement.
    • Une affectation en remplacement d'un enseignant affecté à titre définitif en zone de remplacement permet de pallier la vacance d'un poste, sa non occupation (poste occupé par un agent en congé parental, en CLD,...) ou l'absence de l'agent affecté (occupant en congé de maladie ordinaire, en CLM,...).

Principales étapes
 
Si vous êtes affecté à titre définitif sur une zone de remplacement, ou si vous êtes susceptible de l'être à l'issue de la phase intra académique, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • durant la campagne de saisie de la phase intra académique, vous avez la possibilité d'indiquer si vous préférez obtenir une affectation à l'année ou occuper des fonctions de remplacement. De plus, vous pouvez préciser votre souhait géographique d'affectation ;
  • le recteur, après l'avis d'un groupe de travail comprenant des représentants de l'administration et des organisations syndicales, prononce les affectations à l'année et les rattachements administratifs ;
  • vous pouvez consulter les résultats de la phase d'ajustement sur SIAM (accessible par le portail I-Prof).

 

Source : Guide I-Prof