Voilà une idée reçue répandue depuis de très nombreuses années parmi les profs de l'Éducation Nationale. 

Sous prétexte que les enseignants auraient des vacances plus longues que les autres fonctionnaires, le calcul de leur rémunération annuelle aurait été fait sur une base de 10 mois avec une rémunération mensuelle répartie sur 12 mois. 

Le manque d’effectifs dénoncé par la CGT n’est pas neutre dans la génération de trop-perçus sur nos bulletins de paie. A la recherche d’économie à tout prix, l’administration a opté pour des méthodes de contrôle à postériori, périodique et ciblé en terme de dépense de personnel. La mise en place de l’Opérateur National de la Paie n’est pas fait pour nous rassurer !

Il vaut mieux donc être très vigilant et vérifier chaque ligne de sa fiche de paie pour s’éviter de mauvaise surprise.

En cas de versement de rémunérations indues au fonctionnaire, celui-ci est tenu de rembourser (le versement d’un trop-perçu constituant une décision pécuniaire non créatrice de droits). Le montant de l’indu correspond à l’élément de rémunération brut (donc compris les cotisations versées indûment aux organismes sociaux).

Néanmoins, l’administration doit respecter plusieurs obligations...

Agents  affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais de transport et de repas.

 

Les agents concernés sont principalement :

  • TZR,
  • Non-titulaires,
  • Titulaires en complément de service 

 

Dans sa mise en place à marche forcée de ses pseudos réformes (formation initiale, réforme de la voie professionnelle),  le Ministère se sert à outrance de la voie indemnitaire pour faire passer la pilule !

Voir :

  • Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations

Au 1er janvier 2009, la proportion saisissable des rémunérations annuelles est fixée comme suit.
(décret N°2008-1288 du 9 décembre 2008 publié au journal Officiel du 11 décembre 2008).

 

Tranches 

Rémunération annuelle 

Part saisissable 

Montant maximum mensuel saisissable (par tranche) 

Montant maximum mensuel saisissable (cumulé) 

Tranche 1 

inférieure ou égale à 3460 €  

1/20 

14,42 €  

14,42 €  

Tranche 2 

de 3461 € à 6790 €  

1/10 

27,75 €  

42,17 €  

Tranche 3 

de 6791 € à 10160 €  

1/5 

56,20 €  

98,37 €  

Tranche 4 

de 10161 € à 13490 €  

1/4 

69,38 €  

167,75 €  

Tranche 5 

de 13491 € à 16830 €  

1/3 

92,78 €  

260,53 €  

Tranche 6 

de 16831 € à 20220 €  

2/3 

188,33 €  

448,86 €  

Tranche 7 

supérieur à 20220 €  

100% 

l'intégralité des revenus 

448,86 € + la totalité des sommes au-delà de 20220 €  

Exemple :