La CGT Fonction Publique signe le protocole d’accord sur les non-titulaires :

Lire le communiqué de la CGT Fonction Publique Image

"UNE SIGNATURE RESPONSABLE ET VIGILANTE"

Lire la déclaration de la CGT Fonction Publique, en date du 31 mars 2011, suite à la signature de l’accord sur les Non-Titulaires Image

  • Lire le protocole d'accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi.
  • Lire le tableau comparatif sur la situation des agents contractuels enseignants d'aujourd'hui à celle de demain, suite au protocole d'accord  portant sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels. 

Si les éléments de ce protocole sont une avancée indéniable au regard de la situation d’aujourd’hui des agents non-titulaires, tant au niveau de l’accès à la titularisation, de la « CDIsation », du renouvellement de contrat, de la nature même des contrats souscrits, du recours abusif des CDD, de la formation, voire, des rémunérations et des dispositifs de contrôle dans la gestion des emplois de non-titulaires où seraient associés les représentants du personnel, il n’en n’est pas moins vrai que les revendications de la CGT en la matière sont loin d’être satisfaites.

Pour mémoire, nous demandons :

  • Une loi de titularisation, seule à même d’apporter des réponses statutaires et collectives. Dans l’Éducation nationale, la CGT revendique une titularisation sans condition de concours ni de nationalité et avec une formation adaptée.
  • L’arrêt du recrutement de non-titulaires pour des missions pérennes de service public.
  • L’amélioration des conditions de reclassement des non titulaires au moment de leur titularisation.
  • Le renforcement dans l’immédiat des droits sociaux des non titulaires, la reconnaissance de leurs qualifications, la cohérence de gestion, une grille de salaire alignée sur celle des titulaires (sans rémunération au mérite). Cela passe aussi par un élargissement et une harmonisation nationale des compétences des Commissions Consultatives nationales.

Seule la mobilisation permettra de faire aboutir l'ensemble de nos revendications.

31 mars 2011 - François Baroin et Georges Tron ont signé avec les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) le projet d'accord sur les contractuels dans la Fonction publique.

Lire le communiqué de presse du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.