Le comité de suivi était présidé par le Directeur de la DGAFP, Jean-François Verdier, vu l’impossibilité pour le directeur de cabinet de l’ex-ministre de la Fonction publique, Vincent Soetemont, de le présider après l’élection du 6 mai et avant les nouvelles nominations...

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Lire la note de service du MEN en date du 15 mars 2012, relative à l'application des articles 8 et 9 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 publiée le 13 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire el à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et aux nouvelles dispositions du renouvellement des CDD en CDI.

Lire le tableau synthétique CGT de la note de service Image

Remplissez notre fiche de suivi non-titulaire Image(actualisée - mai 2012 -)

Suite à la publication de la loi 2012-347, le 13 mars 2012, vous trouverez ci-dessous, le détail des différentes conditions à remplir pour être éligible au dispositif de titularisation et/ou de CDI-sation.

N'hésitez pas à consulter également notre 4 pages "Spécial non-titulaires" sur le sujet Image

Si vous avez un doute, remplissez notre fiche de suivi non-titulaire Image pour savoir, avec exactitude, si vous êtes éligible à la titularisation et/ou à la CDI-sation. Une fois remplie, retournez cette fiche à la CGT-Éduc'action de votre académie...

L'Assemblée nationale a modifiée le 14 février 2012 le projet de loi concernant les non titulaires de la Fonction publique.  Le texte définitif de la loi, issu des débats de la commission mixte paritaire, a été promulgué au JO après le vote de l’assemblée nationale du 1er mars

La CGT-Éduc'action prend acte de ce vote et attend maintenant l'application concrète au niveau du ministère de l’Éducation nationale. De fait, les modalités concrètes restent encore floues...

Suite au projet de loi déposé en septembre auprès des assemblées parlementaires, les conditions des 4 ans nécessaires pour être éligible au dispositif de titularisation ont évolué
La loi amendée relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la Fonction publique, en application de l’accord du 31 mars 2011, devrait être adoptée en décembre ou en janvier.