Transformation d'un contrat CDD en CDI et conditions d'appréciation de la continuité de l'engagement d'un agent contractuel dans le temps.

La Direction des Affaires  Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Éducation Nationale (MEN) a publié dans sa Lettre d'Information Juridique (LIJ) des interprétations, du point de vue de l'employeur (MEN), concernant, d'une part, la transformation  d'un contrat CDD en CDI et, d'autre part, les conditions d'appréciation de la continuité de l'engagement d'un agent contractuel dans le temps, le tout au regard de la réglementation en vigueur et de la jurisprudence dans les deux domaines sus cités.

"Mobilisons-nous pour une loi de titularisation et pour la fin de la précarité"

Bousculé par les mobilisations, le ministère de la Fonction Publique a ouvert des discussions sur le scandale que constitue la situation des précaires.
Le 22 juin 2010, le ministère a précisé ses premières propositions : éviter les abus les plus visibles, faciliter le passage des concours et modifier à la marge les conditions d’emplois des contractuels.
C’est largement insuffisant, mais le gouvernement est déjà conscient qu’il devra aller plus loin pour répondre à la situation réelle et surtout qu’une dynamique et des espoirs ont été suscités par la déclaration présidentielle de janvier 2010.
Le Secrétaire d’État à la Fonction Publique a conclu la réunion du 22 juin sur l’affirmation qu’il y aura un « plan de titularisation ciblé et progressif ».
La porte est entrouverte, à nous de l’ouvrir franchement pour aboutir à une vraie loi de titularisation.

Matthieu Brabant,
Responsable du collectif non-titulaires de la CGT-Educ’action

Lire notre 4 pages "Spécial Non-Titulaires"
(septembre 2010)

Rentrée 2010

"L'affectation sur des temps pleins des stagiaires va fortement perturber les affectations des personnels et le réemploi des non-titulaires.
Les 8530 stagiaires du 2nd degré seront, en grande partie, affectés sur des supports  à temps plein. C'est la conséquence de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants que la CGT Educ'action a rejeté et continue de combattre. Dans les académies, vous devez avoir accès aux postes qui seront bloqués pour ces stagiaires, ce qui vous permet d'affiner les conséquences réelles.
Près de 5000 emplois seront perturbés par ces blocages. Cela ne signifie pas pour autant que 5000 non-titulaires ne seront pas réemployés à la rentrée 2010, d'autant que la situation est très différente selon les statuts ou disciplines..."

Lire le tract du collectif non-titulaires de la CGT-Éduc'action Image

  • Lire le tract de la CGT-Fonction Publique : Agents Contractuels et Vacataires, "La précarité dans la Fonction Publique doit être abolie " Image 

    "Un cycle de négociations va s'ouvrir à la Fonction publique sur la situation des vacataires et des contractuels. C'est l'occasion pour la CGT de réaffirmer les revendications de ces personnels et de créer un rapport de force.

    Pour l'administration, les contractuels et vacataires représentent 16 % de l'effectif total de la fonction publique, soit 841.709 agents. Ces chiffres ne comprennent pas notamment les emplois aidés (145.100 bénéficiaires), les assistantes maternelles de droit privé (55.000) et des médecins dotés d'un statut particulier (75.000)..."

  • Signez et faites signer la pétition en ligne : "Pour en finir avec la précarité dans la Fonction Publique" Image 

    "Les soussignés, agents titulaires et non-titulaires exigent l'adoption dans les plus brefs délais d'une loi de titularisation générale, pour les personnels contractuels et vacataires employés, sur des missions permanentes de la fonction publique, et nécessaires pour le service public. Tous les agents employés en CDI ou CDD doivent pouvoir en bénéficier, quelque soit le positionnement des employeurs publics..."

Inscriptions aux concours 2011 des 1er et 2nd degrés publics et privés externes, 3e voie, cycles préparatoires Étudiants, AE et MI-SE, salariés du privé... 

Télécharger notre 4 pages spécial "Inscriptions concours 2011"

Guides concours du MEN et dates d'inscription aux concours Version imprimable Suggérer par mail

Guide concours sur SIAC2 avec les nouvelles conditions pour présenter les concours de recrutement des personnels du second degré

Guide concours sur SIAC1 avec les nouvelles conditions pour présenter les concours de recrutement des personnels du premier degré

Les candidats s'inscrivent par internet du mardi 1er juin 2010, à partir de 12 heures, au mardi 13 juillet 2010, 17 heures, heure de Paris. Inscription par internet

Les candidats accèdent au service d'inscription par l'adresse :
Pour les concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré http://www.education.gouv.fr/siac2

Les candidats accèdent au service d'inscription par l'adresse :
Pour les concours de recrutement de professeurs des écoles http://www.education.gouv.fr/siac1

Concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2011 :