Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes.

A compter du 1er avril 2019, ce le décret crée une allocation de formation qui peut être versée aux professeurs bénéficiant d'actions de formation pendant les périodes de vacance des classes. Il organise l'information préalable des personnels sur les actions de formations proposées pendant les périodes de vacance des classes qui sont réalisées à l'initiative de l'administration. Il limite par ailleurs la durée de telles actions de formations, réalisées à l'initiative de l'administration, à 5 jours par année scolaire.

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes