Textes :

Conseils académiques et conseils départementaux de l'éducation nationale

 Extrait de la circulaire :

"Dans ces nouvelles conditions, il convient donc de modifier les critères de représentativité retenus pour l'élection des représentants des personnels siégeant dans les CAEN et CDEN de la manière suivante :
- pour les représentants des personnels dans les établissements des premier et second degrés siégeant dans les CAEN et les CDEN : il convient que la représentativité des organisations syndicales soit dorénavant basée respectivement sur le résultat des élections aux comités techniques académiques et aux comités techniques spéciaux départementaux ;
- pour les représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur dans les CAEN : il convient que la représentativité des organisations syndicales repose sur le résultat des élections aux comités techniques d'établissement situés dans le ressort de l'académie.
Le mode de calcul pour apprécier la représentativité des organisations syndicales pour les enseignements scolaire et supérieur sera le nombre de voix.
À compter de ce jour, les nouvelles règles de répartition des sièges entre les organisations syndicales à prendre en considération, s'agissant des représentants des personnels au sein des CAEN et des CDEN, sont donc celles précisées dans la présente note, celles figurant dans la circulaire du 12 avril 1991 étant devenues caduques."

  • Composition :

 

Titulaires, non titulaires et stagiaires, relevant du ministère de l’Education nationale, vous serez plus d’un million à vous exprimer par le vote.

C’est du poids du syndicalisme de lutte CGT que dépendent aussi nos acquis professionnels, nos augmentations salariales, nos conditions de travail, les réformes du service public d’éducation. 

Du 27 novembre au 04 décembre 2014, votez et faites voter CGT aux élections des Comités Techniques (CTM, CTA, voire, CTE et CTAC), aux élections des Commissions Administratives Paritaires (CAPN, CAPA et CAPD) et aux élections des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)...

Les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales fixées du 27 novembre au 4 décembre 2014 (voir sur le site du MEN : "Le vote par internet en pratique" et "Accéder à mon espace électeur"). 

Si vos possédez votre mot de passe électeur et votre identifiant, vous pouvez voter immédiatement en cliquant sur le lien ci-après : 

"Bureau de vote"

Lire le "guide électeur" de la CGT-Éduc'action : Je suis électeur-trice : Comment vais-je voter ? 

Télécharger notre triptyque élections professionnelles 2014  

 

Lire le 4 pages "Spécial" Élections professionnelles dans l'Éducation nationale de la CGT-Éduc'action 

La règlementation des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Hygiène Sécurité

Textes de référence :

  • Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011  

  • Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

  • Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  

  • Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  • Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l'arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale  

(Tableau valable pour des CHSCT couvrant plus de 10 000 agents)

  enseignants non enseignants
  Titulaires Secrétaires Titulaires Secrétaires
 

en jours par an

en heures par semaine en jours par an en heures par semaine en jours par an en heures par semaine en jours par an en heures par semaine
CHSCTM 20 03 h 53 min 25 04 h 52 min 20 03 h 03 min 25 03 h 48 min
CHSCTA 12 02 h 20 min 15 02 h 55 min 12 01 h 50 min 15 02 h 17 min
CHSCTD 12 02 h 20 min 15 02 h 55 min 12 01 h 50 min 15 02 h 17 min

Dispositions du Code de l'Éducation relative à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels :

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.

Le dossier d'aide à la mise en place des CHS en EPLE (Ressources de l'académie d'Aix-Marseille) 

Voir la circulaire 93-306 du 26 octobre 1993 relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement. Application des décrets n° 91-1162 du 7 novembre 1991 et n° 91-1194 du 27 novembre 1991 (décrets abrogés et articles intégrés dans la partie réglementaire du code de l'éducation -voir ci-dessus-) 

 Voir sur le site du MEN la rubrique "Santé, bien-être et sécurité au travail"

Lire le 8 pages spécial "Santé, sécurité au travail dans les établissements scolaires" de la CGT-Éduc'action (sept. 2013) 

 

Lire la note du 30-6-2015 relatives aux orientations stratégiques - année 2015-2016 - CHSCT du MEN

Élections aux CAPN à l'égard des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Le 2 décembre 2008

Votez et faites voter CGT

 

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UN BOULVERSEMENT PROFOND !

Lire le dossier de l'UGFF-CGT paru dans "Fonction Publique" N°178/179 de juillet-août 2010.

DES ENJEUX MAJEURS