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Guide des EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement)

Détails
  • GUIDE SYNDICAL DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement)
  • Fiche pratique "Spécial CA"
  • Textes de référence

Sommaire : 

Téléchargez le guide des EPLE complet avec liens dynamiques (sept. 2009)

Fiche 1 - L'autonomie

Fiche 11.1 - La vie de l'élève  

- AG des élèves

- Conseil de délégués de la vie lycéenne

Fiche 1b - Le projet d'établissement et le contrat d'objectif

Fiche 11.2 - La vie de l'élève

- le Conseil de classe

Fiche 2 - Les attributions du Conseil d'Administration

Fiche 12 - L'EPLE recrute...

Fiche 3 - La composition du Conseil d'Administration des EPLE

Fiche 12.1 - Des assistants d'éducation

Fiche 4 - Les Modalités de désignation des membres du Conseil d'Administration

Fiche 12.2 - Le contrat d'accompagnement à l'emploi

Fiche 5 - L'organisation du vote des personnels au Conseil d'Administration

Fiche 12.3 - Le contrat d'avenir

Fiche 6 - Le fonctionnement du Conseil d'Administration

Fiche 13 - La formation continue des salariés : le GRETA

Fiche 7 - Les actes du Conseil d'Administration

Fiche 14 - L'apprentissage

Fiche 8 - L'organisation financière

Fiche 15 - Label "lycée des métiers"

Fiche 9 - Le chef d'établissement

Fiche 16 - Relation avec les parents

Fiche 10 - La Commission permanente

Fiche 17 - Règlement intérieur : objet et contenus

Fiche 11 - La vie de l'élève

- droits et obligations

- règlement intérieur

- procédures disciplinaires

- comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

Fiche 18 - Conseils de discipline : Composition, Compétences, Procédure disciplinaire et Appel

Fiche 19 - Comité d'Éducation à la santé et à la citoyenneté

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE PRATIQUE : "Élections au CA et réunion du 1er CA"

Textes de référence :

Textes de référence dans le code de l'éducation :

Partie législative :

  • Titre II : Les collèges et les lycées
    • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)
    • Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)

Partie réglementaire : (actualisée au 29/01/2010) - Voir le détail des modifications -

  • Titre II : Les collèges et les lycées.
  • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)
  • Section 2 : Organisation administrative.
  • Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
  • Sous-section 3 : La commission permanente.
  • Sous-section 4 : Le conseil pédagogique Image
  • Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
  • Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)
  • Section 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)
    • Circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 relative à l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement modidfiée par la circulaire N°2005-022 DU 2-2-2005.
    • Circulaire no 91-132 du 10 juin 1991 : Publication de l'annexe technique à la circulaire no 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics
Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges) ABROGÉ le 21 mai 2009

A CONSULTER :

Circulaire du 27 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.

Circulaire du 30 août 1985 modifiée par les circulaires nos 2000-083 du 9 juin 2000, 2004-114 du 15 juillet 2004 et 2005-156 du 30 septembre 2005 : Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public
Etablissement public local d'enseignement : mise en place des conseils d'administration et des commissions permanentes... des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.   

Circulaire n°2004-166 du 5-10-2004 relatif à la "SIMPLIFICATION DU RÉGIME D’ENTRÉE EN VIGUEUR, DE TRANSMISSION ET DE CONTRÔLE DES ACTES DES EPLE".

Circulaire no 2005-156 du 30 septembre 2005 précise que le CA a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente à l'exception des attributions suivantes :

  • fixer les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ;
  • établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement ;
  • adopter le budget et le compte financier ;
  • adopter le règlement intérieur de l'établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
  • autoriser une expérimentation de la présidence du CA.

Guide synthétique sur " les actes des EPLE, leur transmission et contrôle" (source : IA de l'ORNE).