Les Comités Techniques

Sommaire :

I) Préambule

II) Principes généraux

III) Attribution des CT

IV) Composition des CT

V) Fonctionnement des CT

VI) Election aux CT

VII) Circulaire Fonction Publique d'application : Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques

VIII) Circulaire d’application du 31 décembre 2012 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État : Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Voir également le guide juridique complet dans notre article intitulé : Les comités techniques  "Guide juridique"

Loi Organique Relative aux Lois de Finances :

  • Les bases de la LOLF
  • PLF 2006, emploi et masse salariale

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Ce cahier concerne les Assistants d'Éducation (AED), et les emplois associés qu’occupent les Assistants Pédagogiques (AP) et les Assistants de prévention et de sécurité (APS).
Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l'Intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus et sont maintenant remplacés par les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH). Ils font l'objet d'un recrutement et de conditions d'emplois spécifiques à leurs missions.
Vous trouverez sur notre site national, une rubrique AESH vous donnant toutes les informations les concernant (Textes, publications spécifiques…).
Ce guide se consacre donc maintenant uniquement aux personnels recrutés sur des emplois d’ :
AED : Assistants d'Éducation ;
AP : Assistants Pédagogiques ;
APS : Assistants de Prévention et de Sécurité.

 Sommaire

 

 

Préambule

p. 2

 

 

Sommaire

p. 3

 

 

Sigles

p. 4

Fiche 1

AED

Recrutement des assistants d’éducation : conditions

p. 5

Fiche 2

AED

Recrutement : procédure

p. 6

Fiche 3

AED

Recrutement : fonctions des Assistants d’Education

p. 7

Fiche 4

AED

Contrat : durée, période d’essai, renouvellement

p. 8

Fiche 5

AED

Rupture du contrat : démission

p. 9

Fiche 6

AED

Rupture du contrat : licenciement

p. 10/11

Fiche 7

AED

Contrat-type Assistants d’Education

p. 12/13

Fiche 8

AP

Les Assistants Pédagogiques

p. 14

Fiche 9

APS

Les Assistants de prévention et de sécurité

p. 15/16

Fiche 10

AED

Obligations de service des assistants d’éducation

p. 17/18

Fiche 11

AED

Rémunération des assistants d’éducation (Prestations sociales)

p. 19

Fiche 12

AED

Formation

p. 20

Fiche 13

AED

La réglementation en matière de maladie, de maternité, de paternité, d’invalidité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

p.21/22

Fiche 14

AED

Les congés : Congés annuels, Congés pour formation syndicale …
Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

p. 23 à 25

Fiche 15

AED

Représentation et droits syndicaux

p. 26

Fiche 16

AED

Suspension et discipline

p. 27 à 29

Fiche 17

AED

Autorisations d’absence et Cumul d’emplois

p. 30/31

 

AED

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

p. 32

Le guide juridique et syndical des assistants d'éducation, AP et APS  (Sept. 2015)

Sur "Service-Public.fr", voir :

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

Consulter notre cahier sur "La maternité et la paternité" (novembre 2014)

Consulter notre cahier sur "Le temps partiel" (février 2016)

SOMMAIRE

Fiche 1

Temps partiel sur autorisation

p.3

Fiche 2

Temps partiel de droit

p.4

Fiche 3

Temps partiel thérapeutique

p.5

Fiche 4

Dispositions relatives à la Fonction publique : ordonnance n° 82-296 du 31.03.82

p.6/7

Fiche 5

Dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’Etat : loi n° 84-16

du 11.01.1984

p.8

Fiche 6

Fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Fonction publique de l’Etat : décret

n° 82-624 du 20.07.82

 

p.9 à 11

Fiche 7

Agents non titulaires de l’Etat : décret n° 86-83 du 17.01.86

 

p.12 à 14

Fiche 8

Application du temps partiel dans l’Enseignement scolaire Premier degré

p.15

Fiche 9

Application du temps partiel dans l’Enseignement scolaire Second degré

p16

Fiche 10

Temps partiel annualisé dans la Fonction Publique de l’Etat : décret n°2002-1072
du 07.08.2002

p.17

Fiche 11

Application du temps partiel annualisé dans l’enseignement scolaire : note de service 2004-029 du 16.02.2004

p.18 à 20

Fiche 12

Traitement, avancement et congés

p.21

Fiche 13

Démarches et Sortie du dispositif

p.23

Télécharger le cahier (février 2016)