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Consulter notre cahier sur la "Discipline concernant les personnels" (mai 2014) et différentes ressources documentaires associées.
- Le contrôle des antécédents judiciaires des agents de l'Éducation nationale en contact habituel avec des mineurs
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Consulter notre guide sur les CCP (Commissions Consultatives Paritaires) à l'égard des agents non-titulaires (Mars 2013)
Lire la suite : Guide juridique des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
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- Consulter notre cahier sur les CAP (Commissions Administratives Paritaires) Nov. 2017 -
Lire la suite : Guide juridique des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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Sommaire :
I) Préambule
II) Principes généraux
III) Attribution des CT
IV) Composition des CT
V) Fonctionnement des CT
VI) Election aux CT
VII) Circulaire Fonction Publique d'application : Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques
VIII) Circulaire d’application du 31 décembre 2012 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État : Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
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(MAJ juin 2012 avec la circulaire du 31/12/2012 intégrée)
Voir également le guide juridique complet dans notre article intitulé : Les comités techniques "Guide juridique"
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Loi Organique Relative aux Lois de Finances :
- Les bases de la LOLF
- PLF 2006, emploi et masse salariale
