Guide syndical 2011/2012
Sommaire :
p. 4-5 Tous ensemble
Droits et obligations des personnels
p. 6 Droits statutaires, droits syndicaux
p. 7 Congés, autorisations d'absence
p. 8-9 Temps de travail, dossier administratif
p. 10 Personnels non-titulaires
p. 11 Personnels Vie scolaire
p. 12 Santé, droit de retrait
Le métier
p. 13 Circulaire de rentrée 2011
p. 14-15 Formation, missions
p. 16 Sorties scolaires, accompagnement éducatif
p. 17 Enseignement spécialisé
p. 18/19 Personnels ATSS
p. 20 Remplacement 1er / 2nd degrés, TZR, budget 2011
La carrière
p. 21 à 23 Reclassement
p. 24-25 Notation, mobilité, avancement, ASA
p. 26 Hors-classe
p. 27 à 29 Rémunérations, salaire, calendrier scolaire
p. 30-31 Retraites
p. 32 Mutations 1er et 2nd degrés
Fonctionnement des écoles et EPLE
p. 33 Direction et conseil d'école, droits syndicaux
p. 34-35 EPLE, conseil pédagogique
Nos coordonnées
p. 36 Coordonnées académiques
La crise économique et financière, la dette, la mondialisation obligeraient les salariés, les citoyens, en France comme en Europe, à accepter le nivellement de leurs conditions de vie et de travail, les plans sociaux, les licenciements et la remise en cause des droits sociaux. Ce n’est pas vrai !
La crise acte à la fois la faillite d’un modèle économique et la faillite du libéralisme. A la CGT, notre conviction est que le progrès et la démocratie sociale sont possibles… à condition de modifier les règles du jeu établies.
C’est le sens de nos propositions en matière de retraite, protection sociale, droits du travail, développement des services publics, en particulier ceux de la formation et de l’éducation.
C’est le sens de nos engagements dans les luttes. Cela a été le cas, avec une force impressionnante, lors des mobilisations de l’automne 2010. Des millions de salariés se sont mis en grève, des millions de personnes sont descendus à plusieurs reprises dans la rue pour dire leur hostilité à la "réforme" qui détruit le droit au départ en retraite à 60 ans.
C’est le sens des actions que la CGT Educ’action a menées depuis de nombreux mois contre les réformes imposées par le ministère de l’Education nationale : masterisation, réforme du primaire, du bac pro 3 ans, du lycée, de la voie technologique STI2D et STMG.
Aujourd’hui, des menaces pèsent sur le collège par la remise en cause du collège unique, le retour de l'apprentissage dès l'âge de 15 ans, la mise en place incognito de l'Ecole du socle commun..., sur l’éducation prioritaire par la mise en place du dispositif ECLAIR, véritable machine de guerre pour démanteler l’enseignement prioritaire et attaquer les statuts de tous les personnels.
Après l’attaque contre les RASED, à travers ces réformes, ces mesures, ces dispositifs, ce sont les élèves les plus en difficultés qui sont les premières victimes de la politique gouvernementale.
Comme l’ensemble des services publics (la santé, l'énergie, les transports, la poste…), l’Ecole est dans le collimateur de la politique libérale.
La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) y fait des ravages. Depuis 2007, 80 000 emplois ont été supprimés dans l’Education. Toutes les catégories de personnels sont touchées : ATSS, personnels enseignants et d’éducation, COP, Aed, AVS…
Cela se traduit par une baisse, en moyenne, de plus d’un tiers des places aux c o n c o u r s, mettant ainsi en danger l’avenir de l’Ecole et d’une jeunesse déjà ébranlée par une situation économique des plus inquiétantes.
Face à l’autisme du gouvernement, et malgré un désaveude cette politique de la part des salariés, des jeunes, des parents, nous n’avons pas réussi à imposer d’autres choix.
Ils sont pourtant possibles, ils sont indispensables.
Les peuples qui ont fait le printemps arabe de 2011, les jeunes, les salariés partout en Europe, en Grèce, en Espagne... le réaffirment : nous ne ferons pas les frais de leur crise.
Si le mouvement syndical, si le mouvement social dans son ensemble, ne remplissent pas leur rôle, s’ils ne dégagent pas des perspectives de changement face à la détresse vécue par de larges couches de la population, alors c’est au danger d’une extrême droite, qui envahit l’espace public, que nous aurons à faire. Cette évolution n’est pas inéluctable.
Ne laissons pas les idées racistes et xénophobes grandir sur le terreau du désespoir social.
Redisons-le avec force, les valeurs syndicales sont incompatibles avec l’idéologie véhiculée par le FN et sa dirigeante.
Pour la CGT, tous les enfants peuvent et doivent réussir !
Cette ambition démocratique nécessite que l’Education devienne l’objectif majeur de la Nation.
Ainsi nous redonnerons du sens à nos métiers !
Connaître ses droits, les faire respecter et, ensemble, en gagner de nouveaux, c’est la raison d’être du syndicalisme.
C’est l’objectif de ce guide, financé par les cotisations des syndiqués. Alors consultez-le, conservez le…
Et si vous ne l’êtes pas encore, n’hésitez plus, syndiquez vous à la CGT.
Alain Vrignaud, membre du Bureau de l'Union
Montreuil, août 2011