- Détails
Sommaire
p. 3 à 4 |
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p. 6 à 8 |
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p. 9 à 10 |
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p. 11 à 12 |
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p. 13 |
Le guide juridique des personnels ITRF (Février 2018)
- Détails
Sommaire
Droit syndical |
Préambule |
p. 2 |
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Droit syndical |
Exercice du droit syndical dans la Fonction publique |
p. 3 à 10 |
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Droit syndical |
Les réunions syndicales dans la Fonction publique |
p. 11 à 13 |
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Droit syndical |
Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN |
p. 14 à 16 |
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Droit syndical |
Droit d’affichage et distribution de documents |
p. 17 |
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Droit syndical |
Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication |
p. 18 à 21 |
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Droit syndical |
Absences syndicales |
p. 22 à 25 |
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Droit syndical |
Congé pour formation syndicale |
p. 26 à 27 |
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Droit syndical |
Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures) |
p. 28 à 35 |
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Droit syndical |
Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action |
p. 36 |
Le guide juridique du droit syndical (Nov. 2017)
- Détails
- GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (126 pages) - MAJ Sept. 2017 -
- Annexes :
- Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
- Composition des conseils et commissions
- DGH et validation par la CA du TRMD
- Logements de fonction
- Textes de référence
Lire la suite : Guide juridique et syndical de l'EPLE (Etablissement Public Local...
- Détails
Guide juridique et syndical "Les agents non titulaires de la Fonction publique d’État dans l’Éducation nationale" (mars. 2017)
Lire la suite : Les agents non-titulaires de la FPE dans l'Éducation nationale (MAJ Mars 2017)
- Détails
Guide juridique et syndical sur les "droits et obligations des fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public de l'État"
Le guide en format page web "html" à notre rubrique "Accueil Droits et statuts Statut Fonction Publique Droits et obligations"