Dans le code de l'éducation : 

• Les groupements d'établissements scolaires publics (Articles L423-1 à L423-3)
• Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (Articles D423-1 à D423-12)

• Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes (CCAFCA)
  
  
• Arrêté du 14-5-2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes : création 
  
  
• Circulaire n° 2014-009 du 4-2-2014 relative à l'organisation et fonctionnement des GRETA
• Circulaire n° 2014-085 du 11-7-2014 relative à l'organisation et fonctionnement des GRETA : modification
  
  
• Circulaire n° 2017-074 du 28-4-2017 relative à la mise en œuvre du nouveau label Eduform dans les structures de la formation continue

Guides du MEN : L’emploi des personnels non-titulaires de la formation continue 

• le recrutement des personnels enseignants permanents 
• le recrutement des personnels occasionnels ou saisonniers 
• la rémunération des contractuels enseignants 
• le renouvellement des contrats - CDD et CDI

 Textes officiels actuels relatifs aux personnels : 

• Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
• Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public. 

Titulaires : 

• Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale 
• Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale 
• Circulaire no 93-175 du 23 mars 1993 relative aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de  formation continue organisées par le ministère chargé de l'Education nationale.
• Décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes
• Décret n° 93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes
• Décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l'éducation

Non-titulaires : 

• Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes
• Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par les personnels contractuels enseignants du niveau de catégorie A recrutés dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation intervenant pour la formation continue et l'apprentissage
• Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes 
• Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
• Circulaire no 93-349 du 24 décembre 1993 : Recrutement des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. 
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 fixant les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État
• Décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.  
• Circulaire no 93-348 du 24 décembre 1993 relative à la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes (la circulaire sur "Adress'RLR").