Article du PEF N°92 (Novembre 2007)
L’UNSEN CGT a été reçue fin septembre dans le cadre des "consultations" engagées par le ministre, avant la publication du projet de décret sur l’expérimentation des Établissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP).
La phase expérimentale sera lancée, pour une période de 2 ans, dès la rentrée de septembre 2008. Mais, dès à présent, leur généralisation à l’issue de cette période, est annoncée. Le nombre d’établissements créés à la rentrée 2008 n’est pas encore arrêté. Il devrait être au moins une cinquantaine.
Rappelons brièvement les grandes lignes de ce projet.
Il s’agit de créer un établissement territorialisé regroupant plusieurs écoles, administré par un conseil d’administration composé pour moitié d’élus territoriaux, et pour moitié de représentants des enseignants et des parents d’élèves. Le président du conseil d’administration est élu parmi les représentants des communes.
Cet établissement serait placé sous l’autorité administrative d’un chef d’établissement. Ce dernier serait le supérieur hiérarchique de tous les personnels exerçant dans les différentes écoles constituant l’EPEP, sans qu’il soit créé, à cette occasion, un nouveau corps de personnel de direction. Il s’agira, en fait, d’emploi fonctionnel.
Nous n’avons pas obtenu de réponse à la question de la décharge des directeurs et de l’inscription dans leur service horaire de la coordination avec le directeur de l’EPEP.
Cette nouvelle structuration scolaire ne sera pas accompagnée de création d’emplois, notamment administratifs.
L’UNSEN CGT s’était déjà prononcée contre ce projet lors de sa présentation au Conseil Supérieur de de l’Education, de janvier 2007. Nous avons réaffirmé notre crainte que les moyens octroyés à chaque école par chaque commune soient soumis à des choix politiques locaux, risquant ainsi d’aggraver l’inégalité de traitement des élèves sur le territoire. Les difficultés réelles des écoles en matière de gestion administrative et financière demanderaient d’autres réponses que celles des EPEP, qui modifieront de manière importante le fonctionnement de l’enseignement primaire.