Dans le code de l'éducation

Objet : Mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public 

Annexe I : Convention-type de mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’un groupement d’intérêt public
Annexe II : Convention-type de partenariat et de mutualisation relative à la formation des agents d’un groupement d’intérêt public

Résumé : la présente circulaire présente et commente les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public. Elle vient notamment préciser le cadre de gestion des personnels des groupements d’intérêt public soumis à un régime de droit public, la détermination des instances de représentation de ces personnels, ainsi que les conditions d’exercice du droit syndical. 

La circulaire FP du 17 septembre 2013 

Avec la CGT Actions et propositions

Lire la profession de foi de la FERC-CGT dans le cadre des élections au conseil d'école des ESPE 

Eléments de réponses aux principales questions relatives à la mise en place des Conseils d’Ecole (CE) et Conseils d’orientation scientifique et pédagogique (COSP) 

ESPE : les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur

ESPE : La formation au sein des ESPE (parcours type) sur le site du MEN