L'article R421-26 du code de l'énergie mentionne : 

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
-pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
-pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment." 

Voir : Décret n° 2014-1420 du 27-11-2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Le décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : 

DGH et TRM selon + commentaires 

"ESENESR" : École Supérieure de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

- Document ressource souvent utilisé par les chefs d’établissement - 

De la prévision d'effectifs à la répartition de services

Les opérations liées à la préparation de rentrée se décomposent en plusieurs étapes qui commencent dès la fin de la rentrée précédente : prévisions d'effectifs, structure pédagogique prévisionnelle (classes, divisions), négociation et/ou réception de la DHG (Dotation Horaire Globale), TRM (Tableau de Répartition des Moyens), instruction en conseil pédagogique, en commission permanente, au conseil d'administration, projet de répartition des services, emplois du temps et ajustements de moyens provisoires...

  • GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL DE L'EPLE : Etablissement Public Local d'Enseignement (134 pages) - MAJ Nov. 2014
  • Annexes (21 pages) :
    • Fiche pratique : Elections au conseil d’administration
    • Composition des conseils et commissions
    • DGH et validation par la CA du TRMD
    • Logements de fonction
  • Textes de référence