• Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI)

  • Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI

  • Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie 

  • Circulaire du MEN n° 2017-026 du 14-2-2017 relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei)

 

Lire l'expression commune CGT-Éduc'action et SUD-Éduc'action "Le CAPPEI : une nouvelle casse de la formation spécialisée" au format  

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a modifié l'article L. 122 du code de l'éducation pour faire de la lutte contre le décrochage scolaire une des missions centrales de l'éducation nationale. Le 21 novembre 2014, le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont annoncé la mise en œuvre d'un plan national intitulé « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire » ayant pour objectif de diviser par deux le nombre de jeunes qui chaque année quittent le système scolaire sans diplôme ni niveau de qualification suffisant. 

La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) joue un rôle central dans la poursuite de cet objectif. Son action vise à prévenir le décrochage scolaire, à faciliter l'accès au diplôme et à la qualification des jeunes en situation de décrochage ainsi qu'à sécuriser les parcours de formation, en particulier dans le cadre du droit au retour à la formation.
Les missions et les compétences des personnels impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire ont été redéfinies notamment dans le cadre d'un nouveau référentiel national d'activités et de compétences. Les conditions d'exercice de ces personnels, en particulier leur régime d'obligation de service (ORS) et de rémunération, sont clarifiées et améliorées afin de mieux prendre en compte l'évolution de leurs missions ainsi que la diversité de leurs fonctions...

Lire la suite de la circulaire sur le site du MEN

 

  • Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (volumes horaires des enseignements)

  • Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

  • Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 inhérente aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (abrogée à compter de la rentrée 2016)

  • Circulaire 2006-139 du 29-08-2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) (abrogée à compter de la rentrée 2016)

  • Sur le site EDUSCOL, voir la rubrique : "Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : SEGPA et EREA"

  • Circulaire 74-148 du 19 avril 1974 relative aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation.

  • Décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 modifié a créé une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au bénéfice des personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés. 

  • Circulaire n° IV-69-289 du 17 juin 1969 relative aux indemnités forfaitaires pour sujétions spéciales allouées aux personnels d'enseignement technique et professionnel exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et aux instituteurs spécialisés responsables des SES adjointes à des CES. 

  • Indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté : Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 et arrêté du arrêté du 10 mai 2017
    Le décret a pour objet de créer une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté (SEGPA, EREA, ULIS, ESMS...). Son montant est de 1 765 € / an soit 147,08 € /mois). Le versement est mensuel. 

Lire notre 6 pages "Spécial" SEGPA-EREA : Les SEGPA-EREA dans l’oeil du cyclone  (juillet 2011)

 
Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré - Scolarisation des élèves handicapés - (Abrogée par la circulaire 2015-129 du 21-08-2015)
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap à l'école primaire (Abrogée par la circulaire 2015-129 du 21-08-2015)
 
Décret n° 2010-953 du 24 août 2010 instituant une indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l’indemnité. 

En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 relatif à la création du Capa-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue des enseignants.

Ces modules sont regroupés par thématique : scolarisation des élèves handicapés dans le 2nd degré, notamment en lycée professionnel ; scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles importants du comportement ; scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles envahissants du développement ; scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles sévères des apprentissages ; outils numériques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ; formation des enseignants référents ; formation des formateurs AVS ; apport de la recherche sur les apprentissages...

Lire la suite dans la circulaire n° 2015-099 du 1-7-2015