Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, dans son article 2, reconnait la possibilité offerte aux professeur-e-s documentalistes volontaires (ce n’est donc pas imposable) d’assurer des heures d’enseignement. Dans le cadre de leur « service d'information et documentation, d'un maximum de trente heures hebdomadaires », « chaque heure d'enseignement est décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service ».
On pouvait donc croire que l’ensemble des heures d’initiation, cours, et autres découvertes de la recherche documentaire serait enfin comptabilisé comme telles et ainsi décomptées de l’emploi du temps...

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