Liste complète des décrets modifiant les services des enseignants du second degré et leurs statuts (février 2007)

Dossier spécial réforme statutaire (décembre 2006)

Nos analyses

Liste complète des décrets modifiant les services des enseignants du second degré et leurs statuts (février 2007)

  Décrets modifiant les services des enseignants du second degré et leurs statuts (février 2007)

 

Dossier spécial réforme statutaire (décembre 2006)

Ce dossier fait le point sur l’ensemble des documents que nous venons de recevoir du ministère en ce qui concerne la réforme statutaire dans le cadre du CTPM du 11 décembre.  Il comporte une analyse des documents de la part de notre syndicat et 4 annexes : 
- Annexe 1 : projet d’arrêté définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement. 
- Annexe 2 : projet d’arrêté relatif au service des P EPS 
- Annexe 3 : projet de décret fixant les conditions d’application de la prime de bivalence. 
- Annexe 4 : arrêté du 7 juillet 2006 concernant la mention complémentaire.

 Dossier spécial réforme statutaire (décembre 2006)
Article du PEF N°87 : Décret et "dégomme"

 

UNSEN-INFO 161

 

Analyse de l'Unsen-Cgt 

Analyse du projet de modification des décrets 1950 (14/10/06)

 

Documents issus du Conseil National de l'Union (Quiberon les 18, 19, 20 octobre 2006)