Enseignants spécialisés

  • Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (volumes horaires des enseignements)

  • Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 relative aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

  • Circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 inhérente aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. 

  • Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)
  • Sur le site EDUSCOL, voir la rubrique : "Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : SEGPA et EREA"

  • Circulaire 74-148 du 19 avril 1974 relative aux obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation.

  • Décret n° 68-601 du 5 juillet 1968 modifié a créé une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au bénéfice des personnels d'enseignement général, technique et professionnel du second degré et exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés. 

  • Circulaire n° IV-69-289 du 17 juin 1969 relative aux indemnités forfaitaires pour sujétions spéciales allouées aux personnels d'enseignement technique et professionnel exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients ou inadaptés et aux instituteurs spécialisés responsables des SES adjointes à des CES. 

  • Indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté : Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 et arrêté du arrêté du 10 mai 2017
    Le décret a pour objet de créer une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté (SEGPA, EREA, ULIS, ESMS...). Son montant est de 1 765 € / an soit 147,08 € /mois). Le versement est mensuel. 

  • Indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré : Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017  et  arrêté du 10 mai 2017. Son montant est de 844,19 € / an  soit 70,35 € /mois).

    L'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré est versée à compter du 1er septembre 2017 pour  aux personnels enseignants du second degré titulaires d'une certification professionnelle spécialisée qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification. A titre transitoire, l'indemnité de fonction particulière est également versée, pendant une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2017, aux personnels enseignants du second degré, titulaires ou en contrat à durée indéterminée ainsi qu'aux maîtres contractuels ou agréés et aux maîtres délégués en contrat à durée indéterminée des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, quelle que soit leur échelle de rémunération, qui ne détiennent pas le 2CA-SH ou le CAPPEI et qui assurent au moins un demi-service dans l'enseignement spécialisé et adapté.

Lire notre 6 pages "Spécial" SEGPA-EREA : Les SEGPA-EREA dans l’oeil du cyclone  (juillet 2011)

Dans le cadre de la réduction du nombre de fonctionnaires, de nombreusesnréformes ont touché l'ensemble de l'École, de la maternelle à l'université.
Les SEGPA-EREA et l’ASH en général n’échappent pas à la règle.

Lire le 6 pages "Spécial" SEGPA-EREA de la CGT-Éduc'action Image

 Image Adresse intersyndicale au ministre de l'éducation nationale (08/06/10)

Image Compte rendu : Délégation des 11 signataires de la lettre pétition Rased reçue au ministère (31/03/10)