Le contexte : 
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de le République)portant réorganisation de l’État consécutivement à la nouvelle délimita-tion des régions aura un impact sur l’organisation de l’Éducation natio-nale. Cette loi, approuvée le 16 juillet 2015, vient en complément dela MAPTAM (de Modernisation de l’Action Publique Territoriale etd’Affirmation des Métropoles) et de la réorganisation de la carte desrégions (loi 2014-58 du 27- 01- 2014 et loi n° 2015-29 du 16-01-2015).

Les enjeux de cette loi :

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