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L'agent public qui s'aperçoit qu'il a perçu une rémunération moindre de celle à laquelle il avait droit peut réclamer à son employeur public qu'il lui verse la différence entre ce qu'il a effectivement perçu et ce qu'il aurait dû percevoir (le "moins-perçu")...
Lire la suite : L'agent public peut réclamer un "moins-perçu"
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Historique :
C'est le décret 2008-1553 du 22 décembre 2008, relatif à la prime de fonctions et de résultats, qui commença à instaurer, dans un premier temps, la PFR aux fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière...
Lire la suite : LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR) DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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Voilà une idée reçue répandue depuis de très nombreuses années parmi les profs de l'Éducation Nationale.
Sous prétexte que les enseignants auraient des vacances plus longues que les autres fonctionnaires, le calcul de leur rémunération annuelle aurait été fait sur une base de 10 mois avec une rémunération mensuelle répartie sur 12 mois.
Lire la suite : Les profs sont-ils payés sur 10 mois et le tout réparti sur 12 mois ? : NON
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Le manque d’effectifs dénoncé par la CGT n’est pas neutre dans la génération de trop-perçus sur nos bulletins de paie. A la recherche d’économie à tout prix, l’administration a opté pour des méthodes de contrôle à postériori, périodique et ciblé en terme de dépense de personnel. La mise en place de l’Opérateur National de la Paie n’est pas fait pour nous rassurer !
Il vaut mieux donc être très vigilant et vérifier chaque ligne de sa fiche de paie pour s’éviter de mauvaise surprise.
En cas de versement de rémunérations indues au fonctionnaire, celui-ci est tenu de rembourser (le versement d’un trop-perçu constituant une décision pécuniaire non créatrice de droits). Le montant de l’indu correspond à l’élément de rémunération brut (donc compris les cotisations versées indûment aux organismes sociaux).
Néanmoins, l’administration doit respecter plusieurs obligations...
Lire la suite : Trop-perçu sur salaire : quelles sont les règles et possibilités pour l’agent ?
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Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais de transport et de repas.
Les agents concernés sont principalement :
- TZR,
- Non-titulaires,
- Titulaires en complément de service
Lire la suite : Du nouveau dans les remboursements des frais de déplacement et de repas pour...