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Voilà une idée reçue répandue depuis de très nombreuses années parmi les profs de l'Éducation Nationale.
Sous prétexte que les enseignants auraient des vacances plus longues que les autres fonctionnaires, le calcul de leur rémunération annuelle aurait été fait sur une base de 10 mois avec une rémunération mensuelle répartie sur 12 mois.
Lire la suite : Les profs sont-ils payés sur 10 mois et le tout réparti sur 12 mois ? : NON
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Le manque d’effectifs dénoncé par la CGT n’est pas neutre dans la génération de trop-perçus sur nos bulletins de paie. A la recherche d’économie à tout prix, l’administration a opté pour des méthodes de contrôle à postériori, périodique et ciblé en terme de dépense de personnel. La mise en place de l’Opérateur National de la Paie n’est pas fait pour nous rassurer !
Il vaut mieux donc être très vigilant et vérifier chaque ligne de sa fiche de paie pour s’éviter de mauvaise surprise.
En cas de versement de rémunérations indues au fonctionnaire, celui-ci est tenu de rembourser (le versement d’un trop-perçu constituant une décision pécuniaire non créatrice de droits). Le montant de l’indu correspond à l’élément de rémunération brut (donc compris les cotisations versées indûment aux organismes sociaux).
Néanmoins, l’administration doit respecter plusieurs obligations...
Lire la suite : Trop-perçu sur salaire : quelles sont les règles et possibilités pour l’agent ?
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Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire ont la possibilité de se faire rembourser leurs frais de transport et de repas.
Les agents concernés sont principalement :
- TZR,
- Non-titulaires,
- Titulaires en complément de service
Lire la suite : Du nouveau dans les remboursements des frais de déplacement et de repas pour...
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Dans sa mise en place à marche forcée de ses pseudos réformes (formation initiale, réforme de la voie professionnelle), le Ministère se sert à outrance de la voie indemnitaire pour faire passer la pilule !
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Voir :
- sur service-public.fr, rubrique : "Saisie sur rémunération"
- Décret n° 2008-1288 du 9 décembre 2008 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
Au 1er janvier 2009, la proportion saisissable des rémunérations annuelles est fixée comme suit.
(décret N°2008-1288 du 9 décembre 2008 publié au journal Officiel du 11 décembre 2008).
|
Tranches |
Rémunération annuelle |
Part saisissable |
Montant maximum mensuel saisissable (par tranche) |
Montant maximum mensuel saisissable (cumulé) |
|---|---|---|---|---|
|
Tranche 1 |
inférieure ou égale à 3460 € |
1/20 |
14,42 € |
14,42 € |
|
Tranche 2 |
de 3461 € à 6790 € |
1/10 |
27,75 € |
42,17 € |
|
Tranche 3 |
de 6791 € à 10160 € |
1/5 |
56,20 € |
98,37 € |
|
Tranche 4 |
de 10161 € à 13490 € |
1/4 |
69,38 € |
167,75 € |
|
Tranche 5 |
de 13491 € à 16830 € |
1/3 |
92,78 € |
260,53 € |
|
Tranche 6 |
de 16831 € à 20220 € |
2/3 |
188,33 € |
448,86 € |
|
Tranche 7 |
supérieur à 20220 € |
100% |
l'intégralité des revenus |
448,86 € + la totalité des sommes au-delà de 20220 € |
Exemple :