Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

• Note de service du 13-11-2020 précisant les règles spécifiques et les procédures applicables à l'accueil en détachement de ces personnels.

L'accueil en détachement de fonctionnaires de catégorie A, de ressortissants européens ou de militaires dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) relevant du ministère chargé de l'éducation nationale constitue un des processus qui vise à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.

Calendrier récapitulatif

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Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif - année scolaire 2021-2022

• Note de service du 19-1-2021 précisant pour l'année scolaire 2021-2022, les règles spécifiques et les procédures applicables au détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) relevant du MENJS, notamment vers les administrations et établissements publics relevant d'autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu'auprès d'organismes privés dans le cadre d'une mission d'intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc.

Les dispositions décrites ci-dessous ne concernent pas les détachements prononcés pour exercer à l'étranger, pour lesquels il convient de se reporter à la note de service du 6 août 2020, relative aux détachements dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger publiée au BOEN n° 32 du 27 août 2020.

Le détachement constitue un processus visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.

Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent :   

- soit pour exercer des fonctions d'enseignement, par exemple :

• ministère des Armées (lycées militaires, écoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
• ministère de l'Agriculture et de l'alimentation (lycées d'enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d'enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
• grande chancellerie de la légion d'honneur (maisons d'éducation de la légion d'honneur) ;
• ministère des Solidarités et de la Santé (Institut national des jeunes aveugles, Institut national des jeunes sourds, etc.) ;
• Epnak (établissement public Antoine Koenigswarter) ;
• établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

- soit pour exercer d'autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple :

• établissements publics sous tutelle du ministère chargé des sports (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, etc.) ;
• établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale (Cned, Réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ;
• autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la culture, bibliothèque nationale de France, musées, etc.) ;
• collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.) ;
• entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d'intérêt général ;
• entreprises, organismes privés et groupements d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement d'une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle).